CGV de Nexthosting (B2C)

Conditions générales de vente (B2C) de Nexthosting / Friedl & Friedl GbR
État : 18/10/2026

Prestataire :
Friedl & Friedl GbR
agissant sous la dénomination « Nexthosting »
Vetschauer Straße 19
01237 Dresden
E-mail : [email protected]

§ 1 Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Friedl & Friedl GbR, agissant sous la dénomination « Nexthosting » (ci-après « Nexthosting » ou « nous »), et des consommateurs au sens du § 13 BGB (ci-après « le client »), portant sur la mise à disposition de services d’hébergement, de serveurs, de noms de domaine, de stockage, de serveurs de jeu, de VPS, de serveurs root, d’espace web ainsi que d’autres services numériques ou à assistance technique.

2. Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, à titre principal, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si Nexthosting en accepte expressément la validité sous forme de texte.

4. Les accords individuels conclus entre Nexthosting et le client prévalent sur les présentes CGV.

5. Pour les services complémentaires et add-ons réservables en option, notamment le support prioritaire, le service de migration de serveur, le serveur de jeu géré, les installations de plugins/modpacks ainsi que le Boost, la mise en pause d’un serveur, la présentation publique d’un serveur (bannière de statut, statut Discord, page du serveur, liste communautaire) et les modèles ou configurations en un clic, les conditions relatives aux add-ons et aux services complémentaires s’appliquent à titre complémentaire. Elles font partie du contrat dès lors que le client réserve ou active un add-on ou un service complémentaire correspondant. Pour Cloud Storage, les règles de la section 9j des conditions relatives aux add-ons et aux services complémentaires s’appliquent à titre complémentaire ; elles font partie du contrat avec la commande de Cloud Storage.

§ 2 Objet du contrat et description des prestations

1. L’objet du contrat est constitué des prestations décrites plus en détail par Nexthosting dans la boutique en ligne, le portail client, l’offre ou la description du produit concerné.

2. Seule la description de prestation du produit réservé, en vigueur lors de la conclusion du contrat, détermine la nature, l’étendue, la configuration technique, la durée, l’espace de stockage, la mémoire vive, la puissance CPU, le trafic, les adresses IP, les sauvegardes, les bases de données, les ports, l’étendue du support et d’éventuelles options complémentaires.

3. Nexthosting doit la mise à disposition du service numérique convenu par contrat. Un résultat économique, ludique, entrepreneurial ou technique déterminé n’est dû que s’il a été expressément promis.

4. Dans la mesure où des services complémentaires gratuits, des accès de test, des gestes commerciaux ou des fonctions complémentaires volontaires sont fournis, cela a lieu à titre révocable et sans créer de droit pour l’avenir, sauf convention contraire expresse.

5. Dans la mesure où le client sélectionne, lors de la commande, d’une mise à niveau ou d’une extension ultérieure, des add-ons ou des services complémentaires optionnels, leur étendue concrète se détermine en outre selon la description correspondante dans le processus de commande ainsi que selon les conditions relatives aux add-ons et aux services complémentaires.

§ 3 Conclusion du contrat

1. La présentation de prestations sur le site web, dans la boutique ou dans le portail client ne constitue pas encore une offre contractuelle ferme de Nexthosting, mais une invitation non contraignante adressée au client à faire une offre.

2. Le client fait une offre ferme de conclusion d’un contrat en achevant le processus de commande et en actionnant le bouton portant la mention correspondante.

3. Le contrat n’est conclu que par
   a) déclaration d’acceptation expresse de Nexthosting sous forme de texte, ou
   b) activation, mise à disposition ou mise en service de la prestation commandée, ou
   c) envoi de la facture ou de la confirmation de contrat, dans la mesure où l’acceptation en ressort clairement.

4. Nexthosting est en droit de refuser des offres contractuelles dans un délai raisonnable, notamment en cas de soupçon fondé d’abus, de fausses déclarations, de risques de solvabilité, d’erreur de prix technique, d’intention d’utilisation illicite ou d’indisponibilité.

5. La langue du contrat est l’allemand.
   Le texte du contrat n’est pas conservé.
   Les données de commande et les présentes CGV sont mises à la disposition du client dans le cadre du processus de commande ou lui sont transmises après la conclusion du contrat dans la confirmation de contrat.

§ 4 Compte client, informations fournies par le client

1. Dans la mesure où un compte client est nécessaire pour utiliser les prestations, le client est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de l’inscription et pendant la durée du contrat.

2. Le client doit mettre à jour sans délai dans le compte client les modifications de ses coordonnées, notamment son adresse e-mail, son adresse de facturation et son numéro de téléphone, ou les communiquer à Nexthosting sous forme de texte.

3. Les identifiants d’accès, mots de passe, clés API et éléments d’authentification comparables doivent être tenus secrets par le client et protégés contre l’accès de tiers.

4. Le client répond, dans le cadre des dispositions légales, des actes effectués via son compte client ou avec ses identifiants d’accès, dans la mesure où il est responsable de l’utilisation abusive.

§ 5 Mise à disposition des prestations

1. La mise à disposition de la prestation réservée a lieu dans le délai indiqué dans la description du produit. Si aucune date précise de mise à disposition n’est indiquée, la mise à disposition a lieu dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et, dans la mesure convenue, après réception du premier paiement.

2. Les mentions telles que « disponible immédiatement », « actif immédiatement » ou des formulations comparables sont soumises à la condition d’une mise à disposition automatisée ou manuelle réussie, de la disponibilité technique et des contrôles de sécurité ou de plausibilité nécessaires.

3. Nexthosting est en droit de recourir, pour la fourniture des prestations, à des fournisseurs tiers appropriés, des centres de données, des fournisseurs en amont, des bureaux d’enregistrement, des prestataires de services de paiement ou des sous-traitants techniques.

4. Dans la mesure où des droits d’administrateur, root, SSH, FTP, panel ou d’autres droits de gestion sont accordés au client, le client est lui-même responsable de l’utilisation de ces droits à compter de la remise des identifiants d’accès, sauf si un service géré a été expressément convenu.

§ 6 Droit de rétractation et début anticipé de la prestation

1. Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Pour les détails, veuillez vous reporter à l’information distincte sur le droit de rétractation ainsi qu’au modèle de formulaire de rétractation à l’adresse https://nexthosting.net/widerruf.

2. Compensation de valeur pour les prestations de services : Si le client demande expressément que Nexthosting commence l’exécution de la prestation de services (par exemple la mise à disposition de l’hébergement) avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit, en cas de rétractation, payer un montant raisonnable (compensation de valeur). Ce montant correspond à la part des prestations déjà fournies au moment de la rétractation par rapport à l’ensemble des prestations de services prévues dans le contrat.

3. Expiration anticipée pour les contenus numériques : Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple licences logicielles ou accès immédiat aux données), le droit de rétractation expire prématurément si Nexthosting a commencé l’exécution du contrat après que le client :

   • a) a expressément consenti à ce que Nexthosting commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, et
   • b) a confirmé avoir connaissance du fait qu’il perd ainsi son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

4. Expiration anticipée pour les prestations de services : Pour les prestations de services pures, le droit de rétractation expire prématurément si Nexthosting a entièrement fourni la prestation et n’a commencé l’exécution qu’après que le client y a expressément consenti et a confirmé avoir connaissance de la perte du droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat.

5. Les droits légaux du client demeurent par ailleurs inchangés.

§ 7 Prix et conditions de paiement

1. Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent. Nexthosting: Prix final. TVA non applicable : petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA.

2. Sauf convention contraire, les redevances récurrentes sont exigibles à l’avance pour la période de facturation convenue.

3. Les redevances ponctuelles, frais de mise en service, coûts de mise à niveau, frais d’enregistrement de noms de domaine ou options complémentaires sont exigibles immédiatement à la conclusion du contrat, sauf convention contraire.

4. Les moyens de paiement disponibles ressortent du processus de commande.

5. Les factures sont exigibles à la date indiquée sur la facture. Le client est en retard de paiement à l’expiration des conditions légales. À l’égard des consommateurs, le retard de paiement n’intervient, au plus tard 30 jours après l’exigibilité et la réception de la facture ou d’un état de paiement équivalent, que si la facture ou l’état de paiement a spécialement attiré l’attention sur cette conséquence. Le droit de Nexthosting de relancer le client dès l’exigibilité demeure inchangé.

6. Si le client est en retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent. Nexthosting est notamment en droit de réclamer des frais de relance dans une mesure raisonnable ainsi que les intérêts de retard légaux.

7. Si une redevance récurrente n’est pas payée à la date d’exigibilité, Nexthosting rappelle le paiement au client par e-mail et indique à cette occasion le jour à partir duquel la prestation concernée sera bloquée. Si le paiement n’est pas reçu malgré ce rappel, Nexthosting est en droit de bloquer la prestation au plus tôt le deuxième jour suivant la date d’exigibilité. Pendant le blocage, les données du client sont conservées. À réception du paiement, la prestation est réactivée.

8. Si la facture reste impayée après le blocage, Nexthosting indique au client par e-mail le jour où le contrat prend fin et où la prestation est supprimée. Au moins trois jours séparent cette communication de la fin du contrat. Si la facture n’est pas payée à ce jour, Nexthosting est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire et sans préavis au plus tôt le dixième jour suivant la date d’exigibilité. Dans ce cas, Nexthosting peut, par dérogation au § 8, supprimer définitivement la prestation concernée, y compris toutes les données, configurations, sauvegardes et contenus, dès la fin du contrat.

9. Si un prélèvement est en cours pour la facture au titre d’un mandat donné par le client (prélèvement ou carte), les délais qui précèdent ne commencent à courir qu’une fois le prélèvement échoué.

10. Le client ne peut compenser qu’avec des créances reconventionnelles incontestées, constatées par décision ayant force de chose jugée ou en état d’être jugées. Le client ne dispose d’un droit de rétention que dans la mesure où il repose sur le même rapport contractuel.

11. Dans la mesure où Nexthosting met à disposition dans le compte client un compte de solde, les règles suivantes s’appliquent : le solde ne peut être utilisé que pour payer des prestations de Nexthosting ; il ne porte pas intérêt et n’est pas transférable à des tiers ou à d’autres comptes clients. Le solde qui ne repose pas sur un paiement du client, notamment le solde provenant du crédit de commissions d’affiliation, d’opérations promotionnelles ou de gestes commerciaux, n’est pas versé en argent. Nexthosting est en droit de rectifier les écritures de solde reposant sur une erreur, un défaut technique ou une utilisation abusive. Les droits légaux du client, notamment au remboursement des montants versés et non consommés à la fin de la relation contractuelle, demeurent inchangés. Pour le crédit de commissions d’affiliation sous forme de solde, les conditions du programme d’affiliation s’appliquent à titre complémentaire.

12. Sauf indication contraire dans l’opération promotionnelle concernée ou dans le processus de commande, les codes de réduction et les promotions de prix ne s’appliquent qu’au premier paiement de la prestation commandée avec eux. Pour les reconductions et toutes les périodes de facturation suivantes, le prix normal s’applique ensuite.

13. Si le client associe son compte client à un compte auprès de l’un des services de connexion proposés (actuellement Discord, Google, Twitch et Steam), Nexthosting lui crédite, tant que cette opération est proposée dans le compte client, un bonus unique sous forme de solde par service ; son montant est indiqué dans le compte client. Le bonus n’est accordé qu’une seule fois par compte client et par service ainsi que par compte auprès du service concerné. La condition est qu’au moins une facture ait été payée pour le compte client ; si le client associe un service avant cela, le bonus est crédité dès que la première facture est payée. Aucun bonus n’est accordé pour le service par lequel le client s’est inscrit. Il est conservé si l’association est ultérieurement dissociée ; une nouvelle association ne déclenche pas de bonus supplémentaire. Le bonus est un solde au sens de l’alinéa 11 et n’est pas versé en argent. Nexthosting peut à tout moment modifier ou mettre fin à l’opération avec effet pour l’avenir ; les bonus déjà crédités demeurent inchangés.

14. Les dispositions des présentes CGV relatives à l’exigibilité, au retard de paiement, aux frais de relance, aux intérêts de retard et à la gestion des créances ou au recouvrement s’appliquent également aux factures que Nexthosting établit séparément en dehors de la facturation contractuelle automatique, par exemple pour des prestations individuelles, complémentaires ou spéciales convenues. Ces factures sont exigibles à la date mentionnée sur la facture, à défaut immédiatement à la réception de la facture.

§ 8 Durée du contrat, reconduction tacite, résiliation

1. La durée du contrat résulte du produit réservé dans chaque cas.

2. Les contrats peuvent être conçus comme
   a) contrats à durée résiliables chaque mois,
   b) contrats avec durée minimale ou
   c) modèles de prépaiement / paiement anticipé
   .

3. Dans la mesure où une durée minimale est convenue, elle ne s’applique que dans l’étendue expressément indiquée lors de la conclusion du contrat. À l’égard des consommateurs, un engagement initial est de 24 mois au maximum.

4. Dans la mesure où un contrat de consommation est reconduit après l’expiration d’une durée initiale, la reconduction n’a lieu que pour une durée indéterminée, si le produit le prévoit. Le contrat reconduit peut alors être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois.

5. La durée concrète du contrat, l’intervalle de paiement, une éventuelle reconduction automatique ainsi que le préavis applicable sont affichés au client dans le processus de commande, dans la description du produit ou dans le compte client.

6. Pour les contrats sans durée minimale, sauf disposition différente dans la description du produit, dans le processus de commande ou dans le compte client, un préavis de résiliation ordinaire d’un mois pour la fin de la période de facturation concernée s’applique. Si un préavis plus court est indiqué pour un produit, il s’applique en faveur du client.

7. Les prestations prépayées prennent fin en principe à l’expiration de la période de prestation réservée, sauf si une reconduction automatique a été expressément convenue. Si une reconduction automatique est convenue à l’égard de consommateurs, l’alinéa 4 et les dispositions légales s’appliquent.

8. Une résiliation n’affecte pas les créances de paiement déjà nées de Nexthosting. Les factures ouvertes pour des prestations déjà réservées, mises à disposition ou utilisées restent exigibles même après la prise d’effet de la résiliation.

9. Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

10. Les résiliations peuvent avoir lieu sous forme de texte, dans la mesure où aucune forme légale plus stricte n’est prescrite. Dans la mesure où la loi l’exige, Nexthosting met en outre à disposition une possibilité de résiliation dans le commerce électronique.

11. Dans la mesure où l’objet du contrat est un serveur de jeu ou une prestation comparable basée sur un serveur, le droit d’utilisation prend fin à l’expiration de la durée du contrat ou à la prise d’effet de la résiliation. Nexthosting est en droit de suspendre le serveur de jeu concerné à compter de ce moment.

12. Si, dans les 48 heures suivant la fin du contrat, aucune reconduction, réactivation ou autre convention n’intervient, Nexthosting est en droit de supprimer définitivement le serveur de jeu, y compris les données, configurations, sauvegardes et contenus qui y sont enregistrés, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle de conservation ne s’y oppose. Le client est tenu d’effectuer, sous sa propre responsabilité, des sauvegardes de données en temps utile avant la fin du contrat. Pour la fin du contrat pour défaut de paiement, le § 7 s’applique.

§ 9 Obligations et responsabilité du client

1. Le client est tenu d’utiliser les prestations uniquement dans le cadre des lois en vigueur, des présentes CGV, de la description de prestation convenue et de la politique d’utilisation acceptable (AUP). L’AUP est consultable à l’adresse nexthosting.net/aup et fait partie du contrat. Elle précise les obligations qui suivent et règle l’utilisation équitable (Fair Use) du trafic et des ressources partagées.

2. Il est notamment interdit au client de stocker, diffuser, exécuter ou rendre accessibles, via les prestations, des contenus qui
   a) sont pénalement répréhensibles, injurieux, incitant à la haine, extrémistes, dangereux pour la jeunesse, frauduleux ou autrement illicites,
   b) portent atteinte à des droits de tiers, notamment des droits d’auteur, de marque, du nom, de protection des données ou de la personnalité,
   c) contiennent des logiciels malveillants, malwares, virus, composants de botnet, exploits ou autres routines susceptibles de causer des dommages,
   d) permettent ou favorisent le phishing, le spam, l’usurpation d’identité (spoofing), les attaques par force brute, les scans de ports, les attaques DDoS, les attaques par réflexion/amplification ou d’autres activités réseau abusives,
   e) enfreignent les règles de registres, de centres de données, de fournisseurs en amont, de développeurs de jeux, d’exploitants de plateformes ou de concédants de licence.

3. Le client est tenu d’exploiter ses systèmes, identifiants d’accès, applications et contenus de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité et à la disponibilité de l’infrastructure de Nexthosting et de tiers.

4. Sauf convention expresse contraire, le client est lui-même responsable de l’administration de ses serveurs, applications, conteneurs, instances de jeu, plugins, mods, bases de données, pare-feu, sauvegardes et versions logicielles.

5. Le client doit s’assurer que les contenus, logiciels, plugins, mods, images, scripts ou licences qu’il utilise peuvent être utilisés de manière licite.

6. Le client est tenu de signaler sans délai à Nexthosting les réclamations, pannes, incidents de sécurité ou soupçons d’accès non autorisé.

§ 10 Contenus, données et sauvegarde des données

1. Sauf disposition légale contraire, le client demeure responsable des données et contenus qu’il enregistre, utilise, traite ou transmet.

2. Dans la mesure où aucune prestation de sauvegarde expressément convenue n’est due, il incombe au client d’effectuer, sous sa propre responsabilité et régulièrement, une sauvegarde des données dans une mesure raisonnable.

3. Si Nexthosting propose des fonctions de sauvegarde, des instantanés ou des points de restauration, leur étendue résulte exclusivement de la description de prestation correspondante. Dans ce cas également, Nexthosting recommande au client de réaliser en complément sa propre sauvegarde externe des données importantes.

4. Nexthosting est en droit de bloquer, désactiver ou supprimer des contenus illicites, dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, pour parer à un danger, pour préserver les intérêts légitimes de Nexthosting ou de tiers ou en raison d’une injonction d’une autorité ou d’un tribunal.

§ 11 Noms de domaine et conditions supplémentaires pour les services de noms de domaine

1. Dans la mesure où l’objet du contrat est l’enregistrement, le transfert, la gestion ou le renouvellement de noms de domaine, Nexthosting n’est tenu qu’à l’intermédiation et au traitement technique corrects dans le cadre des règles de l’organisme d’attribution, du registre, du bureau d’enregistrement ou du registraire compétent.

2. Seul l’organisme d’attribution ou le registre compétent décide de l’attribution définitive d’un nom de domaine. Nexthosting ne garantit pas que le nom de domaine souhaité est disponible, attribuable ou exempt de droits de tiers.

3. Pour les services de noms de domaine, les conditions d’enregistrement et les règles d’attribution du registre ou du registraire concerné s’appliquent à titre complémentaire. Ces conditions font partie du contrat dans la mesure où elles concernent le client.

4. Le client est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité, avant l’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine, si des droits de tiers ou d’autres obstacles juridiques s’y opposent.

5. Si le client résilie un contrat comprenant un nom de domaine sans donner d’instruction de transfert valable, Nexthosting est en droit, après préavis raisonnable, de laisser le nom de domaine expirer ou de le libérer, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle de conservation ne s’y oppose.

§ 12 Disponibilité, maintenance, restrictions techniques

1. Nexthosting fournit les prestations avec la diligence usuelle dans le secteur et selon l’état de la technique en vigueur.

2. Une disponibilité ininterrompue et sans erreur à tout moment de l’ensemble des prestations ne peut techniquement pas être assurée. Des restrictions temporaires peuvent notamment résulter de
   a) travaux de maintenance,
   b) mises à jour de sécurité,
   c) pannes techniques,
   d) défaillances de fournisseurs tiers, de centres de données ou de liaisons,
   e) attaques contre des systèmes ou des réseaux,
   f) force majeure ou autres circonstances dont Nexthosting n’est pas responsable.

3. Les travaux de maintenance planifiés sont réalisés, dans la mesure du raisonnable et du techniquement possible, avec un préavis adéquat. Nexthosting s’efforce de réaliser les travaux de maintenance de manière à limiter autant que possible les perturbations pour le client.

4. Les droits légaux du client en raison de défauts demeurent inchangés.

§ 13 Modifications des prestations et mises à jour

1. Nexthosting est en droit de modifier des prestations numériques fournies de manière continue, dans la mesure où la modification
   a) intervient pour un motif légitime, notamment pour des raisons de sécurité, d’abus, de compatibilité, juridiques, de licence, d’infrastructure ou d’exploitation,
   b) n’entraîne pour le client aucun coût supplémentaire et
   c) est communiquée au client de manière claire et compréhensible.

2. Dans la mesure où une modification affecte l’accès ou l’utilisabilité de la prestation numérique pour le client de manière plus que négligeable, Nexthosting en informera préalablement le client dans un délai raisonnable sur un support durable, dans la mesure où la loi l’exige.

3. Nexthosting fournit les mises à jour, notamment les mises à jour de sécurité, dans la mesure légalement due ou contractuellement convenue. Le client est tenu d’installer sans délai, ou de faire installer, les mises à jour fournies, dans la mesure du raisonnable, si la responsabilité de l’installation lui incombe.

4. Si le client n’installe pas, malgré un avertissement, une mise à jour fournie dans un délai raisonnable et qu’un défaut repose exclusivement sur cela, les droits et obligations des parties sont régis par les dispositions légales.

§ 14 Droits en cas de défauts

1. Pour les droits du client en cas de défauts, les dispositions légales s’appliquent.

2. Si la prestation numérique fournie par Nexthosting est défectueuse, Nexthosting a d’abord le droit de procéder à une exécution ultérieure dans un délai raisonnable, dans la mesure où la loi l’autorise.

3. Si l’exécution ultérieure échoue, est impossible, déraisonnable ou refusée par Nexthosting, le client peut, dans le cadre des dispositions légales, réduire la rémunération, mettre fin au contrat, exiger des dommages et intérêts ou le remboursement de dépenses inutiles.

4. Lorsque le client signale un défaut, il doit décrire le dysfonctionnement survenu de la manière la plus concrète possible et assister Nexthosting, dans une mesure raisonnable, dans l’analyse et l’élimination de l’erreur.

§ 15 Blocage, suspension, résiliation extraordinaire

1. Nexthosting est en droit de bloquer ou de suspendre temporairement tout ou partie des prestations lorsque
   a) il existe une violation importante des présentes CGV ou du droit applicable,
   b) l’utilisation fait peser un danger concret sur des systèmes, des réseaux, des données, des droits de tiers ou l’infrastructure de Nexthosting,
   c) il existe un soupçon d’abus, d’infraction pénale ou de grave atteinte à la sécurité,
   d) le client est en retard de paiement malgré une relance,
   e) une injonction d’une autorité, d’un tribunal ou d’un fournisseur en amont l’exige.

2. Dans la mesure du possible et du raisonnable, Nexthosting informera le client avant un blocage et lui donnera la possibilité d’y remédier. Cela ne s’applique pas lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention des dangers ou juridiques.

3. En cas de violations graves ou répétées, Nexthosting est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour motif grave.

4. Les prétentions plus étendues de Nexthosting demeurent inchangées.

5. En cas de retard de paiement, Nexthosting est en droit, conformément aux dispositions légales et après relance préalable, de bloquer ou de suspendre temporairement tout ou partie des prestations concernées. Le blocage ou la suspension n’affecte pas les créances de paiement déjà nées, les intérêts de retard, les frais de relance ni le droit de transmettre le dossier à un prestataire de gestion des créances ou de recouvrement. Pour les redevances récurrentes, le § 7 s’applique à titre complémentaire.

§ 16 Responsabilité

1. Nexthosting est responsable sans limitation
   a) en cas de dol et de faute lourde,
   b) en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
   c) conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits,
   d) dans la mesure d’une garantie expressément assumée.

2. En cas de violation par simple négligence d’obligations contractuelles essentielles, Nexthosting n’est responsable que du dommage typique du contrat et prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

3. Pour le reste, la responsabilité de Nexthosting est exclue en cas de simple négligence.

4. Dans la mesure où la responsabilité de Nexthosting est exclue ou limitée, cela vaut également en faveur des représentants légaux, collaborateurs, auxiliaires d’exécution et autres mandataires de Nexthosting.

5. En cas de perte de données, Nexthosting – hors les cas de l’alinéa 1 – n’est responsable que des frais de restauration qui auraient été inévitables même avec une sauvegarde de données correcte et adaptée au risque effectuée par le client. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la sauvegarde des données constitue expressément une prestation contractuelle de Nexthosting.

6. Les règles de responsabilité qui précèdent n’affectent pas les droits légaux du client en cas de défauts.

§ 17 Protection des données

1. Nexthosting traite les données à caractère personnel du client dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données.

2. Les détails du traitement des données à caractère personnel ressortent de la politique de confidentialité distincte de Nexthosting.

3. Dans la mesure où le client traite, via les prestations de Nexthosting, des données à caractère personnel de tiers, il est lui-même responsable de la licéité de ce traitement, sauf si Nexthosting a expressément assumé une responsabilité plus étendue.

§ 18 Communication

1. Nexthosting peut transmettre au client les déclarations, factures, communications, relances et informations relatives au contrat par e-mail, dans le compte client, par le système de tickets ou sur tout autre support durable, dans la mesure où la loi l’autorise.

2. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a enregistrée est joignable et que les messages entrants de Nexthosting peuvent être reçus.

§ 19 Gestion des créances / recouvrement

1. Si le client est en retard de paiement après l’exigibilité et la relance ou conformément aux dispositions légales sur le retard, Nexthosting est en droit de transmettre la créance ouverte à un prestataire externe de gestion des créances ou de recouvrement pour traitement ultérieur.

2. Nexthosting collabore à cet égard avec le prestataire de recouvrement suivant :
   paywise GmbH
   Bahnhofstr. 95
   82166 Gräfelfing
   Siège de la société : Gräfelfing
   Registre du commerce : tribunal local (Amtsgericht) de Munich, HRB 269349
   N° d’identification TVA : DE346303719

3. Aux fins du recouvrement de la créance, Nexthosting est en droit de transmettre au prestataire mentionné les données de contrat, de facturation et de contact du client nécessaires à cet effet, dans la mesure où cela est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de Nexthosting et à la mise en œuvre de la gestion des créances et licite au regard de la protection des données.

4. Les frais de recouvrement, de relance et autres frais de retard ne sont facturés au client que dans la mesure où ils sont légalement admissibles et ont effectivement été engagés.

§ 20 Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

1. Nexthosting ne participe pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n’y est pas non plus tenue, sauf obligation légale dans un cas particulier.

2. Les obligations légales impératives d’information prévues par la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation demeurent inchangées.

§ 21 Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle ne s’y opposent pas.

2. Si une disposition des présentes CGV est ou devient, en tout ou en partie, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

3. Les déclarations et notifications du client ayant une portée juridique requièrent au moins la forme de texte, sauf si la loi prescrit une forme plus stricte.