Politique d’utilisation acceptable (AUP)

État : 09/10/2026

La présente politique d’utilisation acceptable (« AUP ») s’applique à l’ensemble des prestations de Friedl & Friedl GbR, agissant sous le nom « Nexthosting » (« Nexthosting », « nous »), dans la mesure où des clients ou d’autres utilisateurs utilisent des services, des systèmes ou des prestations techniques de Nexthosting.

Point de contact au titre des art. 11 et 12 du Digital Services Act (DSA)

Point de contact central pour les autorités, les utilisateurs et les demandes relatives au DSA :
E-mail : [email protected]
Langues disponibles : allemand, anglais

Signalement de contenus illicites / signalements d’abus

Les signalements concernant des contenus illicites, des abus, des incidents de sécurité, du spam, de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, des atteintes au droit d’auteur ou d’autres violations de droits peuvent être adressés à [email protected].

Pour les signalements, notre formulaire de signalement est également à votre disposition (procédure de notification et d’action selon l’art. 16 DSA). La réception est confirmée par e-mail avec un numéro de dossier.

1. Champ d’application

La présente AUP s’applique notamment à l’utilisation de :

• serveurs de jeu
• serveurs VPS
• serveurs root et dédiés
• prestations d’hébergement web et d’espace web, y compris les boîtes e-mail et l’envoi d’e-mails
• noms de domaine, services DNS et de redirection
• prestations de stockage, de sauvegarde, de stockage cloud et de bases de données
• bots Discord et services de bots comparables
• pages publiques de serveurs, bannières d’état et entrées dans la liste de la communauté
• portail client, panel de gestion, API et autres accès d’administration
• autres prestations numériques, réseau ou d’infrastructure de Nexthosting

La présente politique complète les accords contractuels, en particulier les conditions générales de Nexthosting. Si des accords individuels ou des dispositions légales impératives s’y opposent, ceux-ci prévalent.

Pour certaines fonctions complémentaires, les conditions applicables aux add-ons et aux prestations complémentaires s’appliquent en complément.

2. Objet de cette politique

La présente politique vise à protéger la sécurité, la stabilité, l’intégrité et la disponibilité de l’infrastructure de Nexthosting, des systèmes des autres clients et des droits des tiers, ainsi que le respect du droit applicable.

Nos prestations ne peuvent être utilisées qu’à des fins licites, convenues par contrat et techniquement appropriées. Toute utilisation qui nuit à notre infrastructure, à d’autres clients, à des tiers ou à la sécurité publique, ou qui les met en danger, est interdite.

3. Principes généraux d’utilisation

Le client est tenu :

• d’utiliser l’ensemble des prestations de Nexthosting uniquement dans le cadre des lois en vigueur, des prescriptions des autorités et des accords contractuels,
• de ne pas utiliser de contenus, d’applications ou de processus qui portent atteinte aux droits de tiers ou nuisent à la sécurité et à la stabilité de l’infrastructure,
• de conserver en sécurité les données d’accès, clés d’API, jetons, mots de passe et autres éléments d’authentification qui lui sont attribués,
• de maintenir ses systèmes, applications, images, plugins, mods, scripts, conteneurs, bases de données et autres contenus à jour et sécurisés sous sa propre responsabilité, sauf si un service géré a été expressément convenu,
• de veiller à ce que les tiers auxquels il donne accès aux prestations de Nexthosting respectent eux aussi la présente AUP.

Dans le cadre des dispositions légales et contractuelles, le client est également responsable des utilisations effectuées via son compte client, ses données d’accès et les systèmes qu’il met à disposition, dans la mesure où ces utilisations lui sont imputables.

4. Contenus interdits

Il est interdit de stocker, de traiter, d’exécuter, de transmettre, de mettre à disposition, de diffuser ou de rendre accessibles, au moyen des prestations de Nexthosting, des contenus qui :

• enfreignent le droit en vigueur,
• contiennent des contenus pénalement répréhensibles, frauduleux, trompeurs ou fallacieux,
• sont injurieux, diffamatoires, extrémistes, incitent à la haine, sont discriminatoires ou glorifient la violence,
• concernent ou favorisent l’exploitation sexuelle, les abus ou la mise en danger de mineurs,
• sont interdits au regard de la protection de la jeunesse,
• portent atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux brevets, aux droits sur le nom, au droit de la concurrence, à la protection des données, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers,
• contiennent ou diffusent des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions, composants de botnets, exploits, scripts nuisibles ou routines nuisibles comparables,
• sont utilisés pour mener des attaques de phishing, des usurpations d’identité, de l’ingénierie sociale, des prises de contrôle de comptes ou d’autres actes frauduleux,
• enfreignent des embargos, le droit des sanctions, le droit du contrôle des exportations ou d’autres restrictions du droit du commerce extérieur.

5. Utilisations techniques interdites et abus de l’infrastructure

Toute utilisation des prestations de Nexthosting qui revient à un abus technique, lié à la sécurité ou à l’exploitation est interdite. Cela comprend notamment :

• l’envoi ou la facilitation de spam, de campagnes de spam, de messages non sollicités en masse ou de publicité non sollicitée,
• l’exploitation ou le soutien d’infrastructures de phishing, de fausses pages de connexion, de boutiques frauduleuses, de sites d’arnaque ou d’offres trompeuses similaires,
• l’exécution, la facilitation ou le soutien d’attaques par force brute, de credential stuffing, de scans de ports, de scans de vulnérabilités sans autorisation, de tentatives d’exploitation ou de tentatives d’accès non autorisées,
• les attaques DDoS, les attaques par réflexion ou amplification, le flooding, la surcharge délibérée de services ou de réseaux ainsi que le soutien à de telles attaques,
• l’exploitation de botnets, d’infrastructures de commande et de contrôle ou de services d’anonymisation, dans la mesure où ils sont utilisés de manière abusive ou illicite,
• l’utilisation non autorisée de proxys ouverts, de relais ouverts, de redirections abusives ou de configurations similaires exposées aux abus,
• le contournement de restrictions techniques, de limites de débit, de blocages d’accès, de mécanismes de sécurité ou de mesures de protection,
• la falsification d’adresses d’expéditeur (usurpation d’IP) ainsi que l’utilisation d’adresses IP qui n’ont pas été attribuées au client,
• l’exploitation de résolveurs DNS accessibles publiquement ou d’autres services pouvant être détournés pour des attaques par amplification,
• les utilisations qui requièrent une autorisation au titre de l’article 13, sans cette autorisation,
• toute utilisation qui nuit à la stabilité, aux performances, à la sécurité ou à la disponibilité des systèmes de Nexthosting ou de tiers, ou qui les met en danger,
• toute forme d’« hébergement bulletproof » ou toute utilisation délibérément destinée à contourner des mesures légitimes de lutte contre les abus, de sécurité ou d’application du droit.

6. Utilisation équitable (Fair Use) : trafic et ressources partagées

Lorsqu’un produit est proposé avec un trafic illimité, Nexthosting ne facture pas le volume de données transféré et ne le plafonne pas à une quantité fixe. Illimité signifie : sans limite de volume et sans coût supplémentaire. Cela ne signifie pas que la connexion puisse être utilisée à pleine charge en permanence.

L’utilisation est équitable tant qu’elle reste dans le cadre habituel pour le produit réservé et son usage. Les pics de charge en font expressément partie, par exemple lors du démarrage d’un serveur, de mises à jour, d’événements, de sauvegardes ou d’un déménagement.

N’est plus équitable une utilisation qui sollicite la connexion ou des ressources partagées, sur une longue durée, bien au-delà de la moyenne ou quasiment en permanence à pleine charge, et qui peut ainsi nuire à d’autres clients ou à l’exploitation. Cela comprend notamment :

• un transfert de données qui sature la connexion de manière quasi continue pendant plusieurs jours,
• l’exploitation en tant que plateforme publique de téléchargement, de streaming, de miroir ou de distribution de fichiers, dans la mesure où le produit n’est pas proposé à cet effet,
• la cession ou la revente de la connexion à des tiers sous forme de capacité de transit, de VPN ou de proxy,
• une pleine charge permanente du CPU, de la mémoire vive ou des supports de stockage pour les produits dont les ressources sont partagées avec d’autres clients (en particulier les serveurs de jeu, l’espace web, le stockage cloud, l’hébergement de bots et les VPS).

Pour les serveurs dédiés, le matériel réservé est à la seule disposition du client. Le CPU, la mémoire vive et les supports de stockage peuvent y être utilisés en permanence à pleine charge ; pour ces produits, l’utilisation équitable ne concerne que la connexion réseau.

Si Nexthosting constate une utilisation qui n’est plus équitable, nous en informons le client et recherchons avec lui une solution, par exemple une adaptation de l’utilisation ou un produit mieux adapté. Ce n’est que si cela n’aboutit pas, ou si d’autres clients sont gravement affectés, que Nexthosting peut limiter temporairement la bande passante ou la ressource concernée. Aucun frais supplémentaire de trafic n’en découle. Les droits de Nexthosting en cas d’abus au titre des articles 16 et 17 restent inchangés.

Lorsque la description de la prestation d’un produit indique des valeurs limites précises, celles-ci prévalent.

7. Règles particulières pour l’hébergement, les VPS, les serveurs root et dédiés

Lorsque des droits d’administrateur, de root, de shell, de panel, d’API, de SFTP, de base de données ou des droits d’administration comparables sont accordés au client, le client est en principe lui-même responsable de l’environnement qu’il exploite, sauf si un service géré a été expressément convenu.

Le client doit notamment veiller à ce que :

• seuls des logiciels sous licence légale et configurés de manière sécurisée soient utilisés,
• les systèmes d’exploitation, applications, plugins, mods, bibliothèques et frameworks soient maintenus raisonnablement à jour,
• les ports ouverts inutilement, les services non sécurisés, les mots de passe par défaut et les failles de sécurité évitables soient évités,
• les identifiants de connexion, droits d’utilisateur, clés et interfaces soient gérés de manière restrictive et sécurisée,
• ses systèmes ne présentent aucun danger pour d’autres systèmes, réseaux, services ou utilisateurs.

Nexthosting n’est pas tenue de contrôler de manière préventive et continue, sur le fond ou sur le plan technique, les systèmes administrés par le client. Nous sommes toutefois en droit, en présence d’indices d’abus, d’incidents de sécurité, de plaintes, d’anomalies ou de violations du droit, de prendre des mesures de contrôle et de protection appropriées, dans la mesure où la loi le permet.

8. Règles particulières pour les serveurs de jeu et les services communautaires

Pour les serveurs de jeu, les communautés de joueurs et les services liés aux jeux, les règles suivantes s’appliquent en complément :

• Le client ne doit pas utiliser de contenus, mods, plugins, cartes, scripts, add-ons ou logiciels pour l’utilisation ou la diffusion desquels il ne dispose pas des droits nécessaires.
• Le client ne doit pas exploiter d’infrastructures qui favorisent, diffusent ou exploitent de manière automatisée des cheats, hacks, exploits, le contournement de mesures de protection techniques ou d’autres manipulations non autorisées.
• Le client doit respecter les exigences du développeur du jeu, de l’éditeur, de l’exploitant de la plateforme ou du concédant de licence concerné. Cela comprend les clés de licence et jetons de serveur requis ainsi que les règles de monétisation d’un serveur.
• Un serveur de jeu est destiné à l’exploitation de serveurs de jeu dans le cadre de la formule réservée, y compris les mods, plugins et services auxiliaires correspondants. L’utilisation pour des applications étrangères au jeu, par exemple comme proxy, VPN, stockage de fichiers général ou pour des charges de calcul sans lien avec le jeu, n’est pas autorisée.
• Le client reste responsable des contenus de sa communauté, de ses administrateurs, modérateurs et autres co-utilisateurs, dans la mesure où cette utilisation lui est imputable.
• Est interdite toute utilisation qui porte préjudice, sabote ou sollicite de manière abusive et systématique d’autres joueurs, plateformes ou fournisseurs tiers.

Pour les contenus que le client affiche publiquement via la bannière d’état, le statut Discord, la page du serveur ou la liste de la communauté, l’article 4 de la présente AUP s’applique, ainsi que, en complément, les conditions applicables aux add-ons et aux prestations complémentaires.

9. Règles particulières pour l’e-mail

Pour les boîtes e-mail et l’envoi d’e-mails via les prestations de Nexthosting, les règles suivantes s’appliquent en complément :

• La publicité et les newsletters ne peuvent être adressées qu’aux destinataires qui y ont consenti ou pour lesquels l’envoi est légalement autorisé. Chaque message de ce type comporte un moyen simple de se désinscrire.
• Il est interdit d’utiliser des listes d’adresses achetées, louées ou collectées de manière automatisée.
• Les indications d’expéditeur, les en-têtes et l’objet ne doivent pas être falsifiés ni conçus de manière trompeuse.
• Les boîtes d’une formule d’espace web ou WordPress sont prévues pour la correspondance habituelle et les messages du site web du client. Un envoi en masse qui dépasse nettement ce cadre relève d’un service d’envoi conçu à cet effet.
• Si le client exploite son propre serveur de messagerie sur un VPS ou un serveur dédié, il est responsable de sa configuration. Le serveur ne doit pas être accessible en tant que relais ouvert.

Afin de protéger la délivrabilité pour tous les clients, Nexthosting peut limiter techniquement l’envoi, par exemple le nombre de messages par période, et bloquer temporairement les boîtes suspectes ou compromises. Si une adresse IP est placée sur une liste de blocage du fait de l’utilisation par le client, le client coopère à son retrait.

10. Règles particulières pour les bots Discord et services de bots comparables

Pour les bots hébergés, par exemple pour Discord ou TeamSpeak, les règles suivantes s’appliquent en complément :

• Le client respecte les conditions de la plateforme concernée, en particulier ses conditions pour les développeurs et ses conditions d’utilisation.
• Sont interdits les bots qui automatisent des comptes d’utilisateurs (dits self-bots), envoient des messages de masse non sollicités, récupèrent des données d’accès ou des jetons, ou servent à perturber des serveurs tiers.
• Les bots de musique et de médias ne peuvent lire que des contenus pour la lecture desquels le client dispose des droits nécessaires.
• Le client conserve en sécurité les jetons et données d’accès de son bot et les remplace sans délai s’ils ont été divulgués.
• Une formule de bot est destinée à l’exploitation du logiciel de bot réservé, et non à d’autres applications.

11. Règles particulières pour les noms de domaine, le DNS et les redirections

Pour les noms de domaine, services DNS, sous-domaines, redirections et prestations comparables, sont notamment interdits :

• l’utilisation pour le phishing, l’usurpation, la tromperie sur une marque ou une identité,
• l’enregistrement ou l’utilisation de noms de domaine en violation de droits de tiers sur des signes distinctifs, des noms, des marques ou autres,
• l’utilisation pour des pages d’atterrissage frauduleuses, la diffusion de logiciels malveillants, des campagnes d’arnaque ou des redirections nuisibles,
• l’utilisation de configurations DNS trompeuses ou abusives qui contournent les mécanismes de sécurité de tiers ou favorisent des attaques.

Le client est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité, avant l’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine, si des droits de tiers ou d’autres obstacles juridiques s’y opposent.

12. Règles particulières pour les services de stockage, de sauvegarde, de cloud et de bases de données

Les prestations de stockage, de sauvegarde, de stockage cloud, de bases de données ou comparables ne doivent pas être utilisées pour :

• le stockage ou la diffusion de contenus illicites,
• l’hébergement de logiciels malveillants ou la mise à disposition de fichiers nuisibles,
• la distribution de masse portant atteinte au droit d’auteur ou les offres de miroir ou de téléchargement illicites,
• le contournement d’obligations légales, de mesures contre les abus ou de blocages,
• les traitements à risque ou particulièrement sensibles sans mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées.

Lorsque Nexthosting propose des fonctions de sauvegarde ou des instantanés, cela ne dispense pas le client d’effectuer lui-même une sauvegarde supplémentaire de ses données, sauf accord exprès contraire.

Si le client partage des fichiers ou des dossiers avec des tiers au moyen de liens de partage, il est responsable des contenus partagés. Ces règles s’appliquent également aux données d’un serveur en pause que Nexthosting conserve pour le client.

Pour Cloud Storage, les règles suivantes s’appliquent en complément : sont notamment interdits

• la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’une autre manière, par exemple des films, des séries, de la musique, des logiciels ou des livres numériques, au moyen de liens de partage, d’accès ou d’abonnements, sans les droits requis,
• le stockage ou la diffusion de logiciels malveillants ainsi que de pages ou de fichiers de phishing,
• l’exploitation en tant que réseau de diffusion de contenu ou source publique de fichiers, en particulier l’intégration massive de fichiers dans des sites web, des applications ou des forums via des liens de partage (hotlinking),
• la génération ou la conservation de données pour des procédés de cryptomonnaie fondés sur le stockage (plotting ou farming, par exemple Chia),
• la revente du stockage ou sa mise à disposition à titre onéreux à des tiers sans l’accord préalable de Nexthosting sous forme textuelle.

En cas de manquement, Nexthosting peut bloquer certains liens de partage ou accès, ou bloquer Cloud Storage conformément à l’article 17. Les tiers peuvent signaler des liens de partage via le lien de signalement figurant sur la page de téléchargement.

13. Utilisations restreintes et soumises à autorisation

Certaines utilisations de nos services peuvent être restreintes, n’être autorisées qu’après une autorisation distincte ou être totalement interdites, en raison de risques réglementaires, techniques, de sécurité ou d’exploitation. Cela peut concerner notamment des activités particulièrement exposées aux abus, critiques pour la sécurité, à haut risque ou réglementées dans plusieurs domaines du droit.

Nexthosting se réserve le droit d’examiner de telles utilisations au cas par cas, de les subordonner à des justificatifs supplémentaires, de les restreindre ou de les refuser lorsqu’il existe des motifs légitimes tenant à la sécurité, à la conformité juridique, à la prévention des abus, à la stabilité de l’infrastructure ou aux exigences de prestataires de paiement, de centres de données, de bureaux d’enregistrement ou d’autres partenaires.

Ne sont autorisés qu’après autorisation préalable de Nexthosting sous forme textuelle notamment :

• le minage de cryptomonnaies et les charges de calcul comparables destinées à produire des cryptoactifs,
• l’exploitation de nœuds de sortie Tor,
• les services VPN, proxy ou d’anonymisation proposés publiquement à des tiers,
• les audits de sécurité de systèmes tiers (scans, tests d’intrusion), même si le client y a été mandaté par l’exploitant du système audité.

L’utilisation de logiciels VPN ou proxy pour les besoins propres du client et de son organisation reste autorisée sans autorisation. Une autorisation peut être assortie de conditions et révoquée pour un motif objectif.

14. Respect des lois, des droits de tiers et des sanctions

Le client est tenu de respecter toutes les dispositions légales applicables à son utilisation. Cela comprend notamment :

• le droit pénal
• le droit de la protection des données
• le droit d’auteur et le droit des signes distinctifs
• le droit de la concurrence
• le droit de la protection de la jeunesse
• les exigences en matière de télécommunications et de médias
• le droit du contrôle des exportations, des embargos et des sanctions

Il est interdit de rendre les prestations de Nexthosting accessibles à des personnes, organisations, États, régions ou finalités, dans la mesure où cela enfreint les dispositions applicables en matière de sanctions, d’embargos ou de contrôle des exportations.

15. Signalement des abus et obligations de coopération

Le client est tenu de signaler sans délai à Nexthosting les incidents de sécurité, compromissions, accès non autorisés, cas d’abus ou autres perturbations importantes connus ou présumés.

Lorsque Nexthosting reçoit une plainte, un signalement d’abus ou une autre indication d’un manquement, le client est tenu de coopérer à l’élucidation, de fournir dans un délai raisonnable les informations nécessaires à l’examen et de mettre en œuvre les mesures correctives raisonnables.

Si la coopération requise fait défaut, ou si une intervention immédiate est nécessaire en raison de la gravité, de l’urgence, de la situation de sécurité ou de la situation juridique, Nexthosting est en droit de prendre des mesures de protection immédiates.

16. Droits de contrôle, de surveillance et d’exécution de Nexthosting

Nexthosting n’est pas tenue de surveiller de manière proactive, préalable et permanente l’ensemble des contenus, flux de données ou utilisations. Nexthosting est toutefois en droit, dans la mesure où la loi le permet et où cela est objectivement justifié, de prendre des mesures techniques et organisationnelles pour détecter, examiner, limiter et empêcher les abus.

Cela peut notamment comprendre :

• l’examen des plaintes pour abus reçues ou des signalements des autorités,
• l’analyse d’anomalies techniques, de journaux pertinents pour la sécurité, d’événements réseau ou d’indicateurs d’abus,
• le filtrage, la limitation, l’isolement ou le blocage temporaires du trafic, de services, de ports, de protocoles ou d’accès,
• le blocage, la désactivation ou la suppression de contenus illicites ou de composants compromis,
• la restriction, la suspension ou la désactivation de comptes clients, d’API, de serveurs, de noms de domaine, de redirections ou d’autres prestations,
• la demande d’informations ou de justificatifs supplémentaires au client,
• le respect d’obligations légales d’information, de signalement ou de coopération envers les organismes compétents.

Dans la mesure du possible et du raisonnable, Nexthosting informera le client avant toute mesure défavorable et lui donnera l’occasion d’y remédier. Cela ne s’applique pas lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention des dangers, d’infrastructure, d’abus ou de droit.

17. Conséquences des manquements

En cas de manquement à la présente AUP, Nexthosting est en droit de prendre notamment les mesures suivantes, selon la gravité, la répétition et le niveau de risque :

• avertissement, mise en demeure ou demande de remédier sans délai à la situation,
• restriction temporaire de certaines fonctions ou de certains accès,
• blocage de certains contenus, ports, processus, API, noms de domaine ou services,
• isolement ou suspension temporaires des systèmes concernés,
• résiliation sans préavis ou extraordinaire du rapport contractuel pour motif grave, dans la mesure où les conditions légales et contractuelles sont réunies,
• transmission d’informations à des registres, fournisseurs amont, centres de données, éditeurs de jeux ou de plateformes ou aux autorités, dans la mesure où la loi le permet ou l’exige,
• mise en œuvre d’autres droits légaux et contractuels.

Un blocage ou une suspension ne dispense pas automatiquement le client de ses obligations de paiement existantes, dans la mesure où la mesure repose sur des circonstances dont le client est responsable.

18. Motivation des mesures et recours

Si Nexthosting bloque ou supprime des contenus, ou si Nexthosting restreint une prestation ou un compte client parce que des contenus sont illicites ou contraires à la présente AUP, nous communiquons les motifs au client concerné. La communication indique :

• la mesure, son étendue et, dans la mesure du prévisible, sa durée,
• les faits et circonstances sur lesquels repose la décision, et si elle fait suite à un signalement,
• la disposition légale ou la règle de la présente AUP ou des CGV qui a été enfreinte,
• les possibilités dont dispose le client pour contester la mesure.

La communication n’est omise que dans la mesure où la loi le prévoit ou le permet.

Le client peut contester une mesure et exposer son point de vue, par ticket dans le portail client ou par e-mail à [email protected]. Nexthosting réexamine alors la mesure et communique le résultat au client. Le recours juridictionnel reste réservé.

Chez Nexthosting, c’est une personne qui décide des signalements et des mesures concernant les contenus. Les systèmes de protection automatiques, par exemple la protection anti-DDoS et le pare-feu web, peuvent filtrer ou bloquer certains flux de données sans examen au cas par cas.

19. Signalements et réclamations de tiers

Nexthosting prend au sérieux les signalements de violations de droits, d’abus et d’incidents de sécurité. Les plaintes doivent être suffisamment précises et indiquer notamment la prestation concernée, les faits reprochés et, si possible, des preuves ou des références.

Nexthosting se réserve le droit de rejeter les plaintes manifestement infondées, abusives ou insuffisamment étayées.

Nexthosting examine les signalements rapidement, avec soin et objectivité. Toute personne qui soumet un signalement avec ses coordonnées reçoit un accusé de réception et est informée de la décision.

20. Sous-utilisateurs et co-utilisateurs

Lorsque le client donne à des tiers, utilisateurs finaux, collaborateurs, sous-traitants, administrateurs, modérateurs, membres de la communauté ou autres co-utilisateurs accès aux prestations de Nexthosting, il reste responsable du respect de la présente AUP et des dispositions légales applicables par ces personnes, dans la mesure où leur comportement lui est imputable en droit et en fait.

21. Modifications de cette politique

Nexthosting se réserve le droit d’adapter la présente AUP avec effet pour l’avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons objectives, notamment en cas de :

• modification des exigences légales ou réglementaires,
• modification des prestations proposées,
• nouvelles situations de sécurité ou nouvelles formes d’abus,
• exigences de centres de données, de fournisseurs amont, de bureaux d’enregistrement, de prestataires de paiement ou d’autres partenaires.

La version publiée sur le site web fait foi, sauf si des conditions légales ou contractuelles plus strictes s’appliquent pour son intégration valable.

22. Contact pour les signalements d’abus et de sécurité

Nexthosting reçoit les signalements d’abus, d’incidents de sécurité ou de violations de droits via le formulaire de signalement et par e-mail à [email protected]. Les clients peuvent en outre ouvrir un ticket dans le portail client.