conditions relatives aux add-ons et aux services complémentaires

État : 11/10/2026

Les présentes conditions applicables aux add-ons et aux prestations complémentaires s’appliquent à toutes les prestations complémentaires de Nexthosting réservables en option, notamment le support prioritaire, le service de déménagement de serveur, le serveur de jeu managé ainsi que les installations de plugins/modpacks.

Les présentes conditions complètent les conditions générales, la description de la prestation du produit concerné, l’information sur la rétractation ainsi que les prix et indications de prestation affichés lors du processus de commande. Les accords individuels dérogatoires conclus entre Nexthosting et le client prévalent sur les présentes conditions.

Les add-ons sont des prestations complémentaires facultatives. L’exploitation normale du produit réservé reste en principe possible sans add-ons, sauf indication contraire dans l’offre concernée.

1. Définitions

Pour les présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

• Client : toute personne physique ou morale qui commande un produit ou une prestation complémentaire auprès de Nexthosting.
• Consommateur : une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent majoritairement ni dans le cadre d’une activité commerciale ni dans celui d’une activité professionnelle indépendante.
• Professionnel : une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.
• Produit : le produit principal auquel un add-on est réservé, par exemple un serveur de jeu, un VPS, un espace web ou un service d’hébergement comparable.
• Add-on : une prestation facultative, réservable en supplément, qui étend ou complète le produit principal.
• Prestation de service ponctuelle : une prestation complémentaire fournie et facturée une seule fois, par exemple un déménagement de serveur ou une installation de plugins.
• Add-on récurrent : une prestation complémentaire facturée régulièrement, notamment chaque mois, en plus du produit principal.
• Contenus de tiers : plugins, mods, modpacks, scripts, ressources, frameworks, API, licences, bases de données, bots, lanceurs, interfaces web ou autres contenus qui n’ont pas été développés ou fournis par Nexthosting.
• Horaires du support : les horaires indiqués par Nexthosting dans l’espace client, sur le site web ou sous une autre forme appropriée, pendant lesquels les demandes de support sont traitées.

2. Champ d’application et intégration

Les présentes conditions s’appliquent aux add-ons lorsque le client les réserve lors du processus de commande, dans l’espace client, dans le cadre d’un upgrade, par une commande ultérieure ou par un autre accord exprès avec Nexthosting.

Le client est informé des présentes conditions lors du processus de commande ou à un endroit approprié. En passant la commande ou en réservant l’add-on concerné, le client reconnaît les présentes conditions comme faisant partie du contrat.

Lorsque certains add-ons comportent leurs propres descriptions de prestation, indications ou restrictions dans le processus de commande, celles-ci s’appliquent en complément. En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. Accord écrit individuel avec le client
2. Description précise de la prestation dans le processus de commande
3. Les présentes conditions applicables aux add-ons et aux prestations complémentaires
4. Conditions générales de Nexthosting

3. Conditions générales applicables aux add-ons

Selon la nature de la prestation, les add-ons peuvent être proposés sous forme de prestation complémentaire mensuelle récurrente ou de prestation unique de mise en service ou de service. Les prix, durées et indications de prestation affichés lors du processus de commande ou dans l’espace client font foi.

• Les add-ons récurrents sont facturés en plus du prix du produit principal.
• Les prestations de service ponctuelles sont facturées une seule fois pour la réalisation de la prestation concernée.
• Les add-ons ne valent que pour le produit pour lequel ils ont été réservés.
• Un transfert vers d’autres produits, serveurs, comptes clients ou rapports contractuels n’est possible qu’avec l’accord exprès de Nexthosting.
• Les remises, codes promo et prix promotionnels peuvent être exclus pour les prestations de service, si cela est indiqué lors du processus de commande.
• Une réservation ultérieure, une modification, un retrait, un upgrade ou un downgrade n’est possible que dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et contractuel.

Nexthosting est en droit de refuser la réalisation d’une prestation complémentaire ou de la subordonner à un examen technique préalable lorsque la mise en œuvre est techniquement impossible, enfreint le droit en vigueur, porte atteinte aux droits de tiers, crée des risques de sécurité, met en danger le fonctionnement stable de l’infrastructure ou se situe manifestement en dehors du périmètre de prestation réservé.

Si une prestation complémentaire est refusée par Nexthosting après la commande alors que le client n’est pas responsable du motif du refus, les sommes déjà payées pour la prestation complémentaire non fournie sont remboursées ou, à la demande du client, créditées.

4. Obligations de coopération du client

La réalisation de nombreux add-ons nécessite la coopération active du client. Le client s’engage à fournir de manière complète, exacte et à temps toutes les informations nécessaires à la réalisation.

Cela comprend notamment :

• les fichiers de serveur, sauvegardes, données d’accès ou données d’export nécessaires,
• les configurations souhaitées, listes de plugins, noms de modpacks ou instructions d’installation,
• les justificatifs de licence pour les contenus de tiers payants,
• les informations sur la version antérieure du serveur, la version du jeu ou l’environnement logiciel,
• les messages d’erreur, journaux ou captures d’écran pertinents,
• toute autre information nécessaire à la mise en œuvre technique.

Le client est responsable de ce que les contenus, fichiers, plugins, mods, scripts, ressources, bases de données et licences fournis puissent être utilisés légalement et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Les retards résultant d’indications incomplètes, erronées ou tardives du client prolongent les délais de traitement en conséquence. De tels retards ne constituent pas un retard de prestation de Nexthosting.

Avant des modifications importantes, des migrations, des installations ou des travaux de configuration, le client est tenu d’effectuer ses propres sauvegardes des données importantes, dans la mesure où cela lui est techniquement possible et raisonnable. Nexthosting peut créer des sauvegardes à titre d’appui, si cela est techniquement possible ; une obligation générale de sauvegarde des contenus du client n’en découle toutefois que si elle a été expressément convenue.

5. Données d’accès, sécurité et accès aux données du client

Lorsque des données d’accès sont nécessaires à la réalisation d’un add-on, le client doit les transmettre de manière sécurisée. Nexthosting peut refuser de recevoir des données d’accès par des canaux de communication non sécurisés et exiger une transmission par un canal de support approprié.

Nexthosting n’accède aux fichiers de serveur, configurations, bases de données, journaux ou autres données du client que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation complémentaire réservée.

Le client est responsable de modifier les données d’accès une fois les travaux terminés, dans la mesure où il a fourni à Nexthosting des données d’accès à des services externes ou à des systèmes de tiers.

6. Support prioritaire

Avec l’add-on « Support prioritaire », le client bénéficie d’un classement préférentiel de ses demandes de support dans la file d’attente interne du support. La demande est examinée en priorité par rapport aux demandes de support ordinaires, dans la mesure où l’activité courante du support le permet.

Le support prioritaire est une priorisation de l’ordre de traitement, mais non une garantie d’un délai de réponse, d’un délai de résolution, d’une disponibilité ou d’une résolution réussie du problème dans un délai déterminé.

6.1 Niveaux de support

Support standard

• Inclus dans le prix normal du produit.
• Traitement selon l’ordre d’arrivée, la charge, la gravité et la priorisation interne.
• Adapté aux questions générales, aux demandes techniques courantes et à une assistance simple.
• Pas de classement préférentiel par rapport aux autres demandes de support ordinaires.

Support prioritaire

• Classement préférentiel par rapport aux demandes de support ordinaires.
• Examen prioritaire pendant les horaires de support disponibles.
• Adapté aux clients qui souhaitent un traitement plus rapide de leurs demandes.
• Pas de traitement immédiat garanti et pas de résolution garantie dans un délai fixe.

Support express

• Priorisation la plus élevée parmi les add-ons de support optionnels.
• Examen préférentiel avant les demandes de support standard et prioritaires, sauf s’il existe des cas d’exploitation, de sécurité ou de panne plus urgents.
• Adapté aux demandes techniques urgentes.
• Pas de garantie d’une réponse immédiate, d’une disponibilité permanente ou d’une résolution réussie dans un délai fixe.

6.2 Limites du support prioritaire

Le support prioritaire ne comprend pas de prestations qui vont au-delà du périmètre de support convenu pour le produit concerné. Ne sont notamment pas inclus automatiquement :

• la programmation individuelle, le développement de scripts ou les adaptations de code,
• la gestion de communauté, la modération ou l’accompagnement des joueurs,
• la configuration de services tiers en dehors de l’infrastructure de Nexthosting,
• la correction approfondie d’erreurs dans des plugins, mods ou ressources de tiers,
• l’examen juridique de contenus, de licences ou de droits d’utilisation,
• la surveillance permanente de certains systèmes du client, sauf accord exprès.

Les urgences, incidents de sécurité, pannes de l’infrastructure, cas d’abus ou mesures légalement requises peuvent être traités avec une priorité plus élevée, indépendamment de l’add-on de support réservé.

7. Service de déménagement de serveur

Le service de déménagement de serveur aide les clients à transférer un serveur de jeu existant vers Nexthosting. Selon le niveau réservé, Nexthosting se charge du transfert des fichiers de serveur, mondes, configurations, plugins, mods, ressources ou autres données liées au serveur.

Le service de déménagement de serveur ne garantit pas qu’un serveur existant puisse être exploité de manière complète, sans erreur ou sans adaptation sur l’infrastructure de Nexthosting. La faisabilité technique dépend notamment de la version du serveur, de la version du jeu, de la structure des fichiers, des contenus de tiers, des licences, des besoins de stockage et de la compatibilité.

7.1 Niveaux du service de déménagement de serveur

Je m’en occupe !

• Le client effectue lui-même le déménagement.
• Aucun transfert n’est effectué par Nexthosting.
• Le support ordinaire reste assuré dans le cadre du produit réservé.
• Ce choix convient lorsqu’il n’existe pas de serveur ou que le client souhaite effectuer lui-même la migration.

Déménagement de base

• Transfert des données de base d’un serveur de jeu existant.
• Adapté aux structures de serveur simples sans configuration spéciale importante.
• Comprend en règle générale les fichiers de monde, les sauvegardes de partie, les dossiers de base du serveur et les fichiers de configuration simples.
• Ne comprend ni correction approfondie d’erreurs, ni adaptation poussée des plugins/mods, ni traitement de scripts individuels.
• Volume indicatif : déménagement de serveur simple avec une structure de fichiers limitée et sans dépendances complexes.

Déménagement complet du serveur

• Transfert plus étendu d’un serveur de jeu existant.
• Adapté aux serveurs comportant plusieurs plugins, mods, ressources, bases de données ou configurations individuelles.
• Comprend un contrôle de base visant à vérifier que le serveur peut en principe démarrer après le transfert.
• Ne garantit pas que tous les contenus de tiers fonctionnent sans adaptation.
• Les corrections d’erreurs complexes, migrations de bases de données, adaptations de frameworks ou travaux sur des scripts peuvent nécessiter une offre distincte.

Déménagement express

• Réalisation prioritaire du déménagement de serveur par rapport aux demandes de déménagement ordinaires.
• Adapté aux clients qui souhaitent transférer leur serveur chez Nexthosting dans les meilleurs délais.
• Le traitement commence en priorité dès que toutes les données nécessaires sont disponibles au complet.
• Un délai d’achèvement déterminé n’est dû que s’il a été expressément confirmé par écrit.
• Un déménagement express ne garantit pas que les incompatibilités techniques puissent être résolues plus rapidement.

7.2 Conditions du déménagement de serveur

• Le client doit avoir accès aux fichiers de serveur d’origine, aux sauvegardes ou aux fonctions d’export.
• Le client doit fournir tous les fichiers, données d’accès, bases de données ou sauvegardes nécessaires.
• L’hébergeur précédent doit rendre l’export techniquement possible.
• Le serveur cible chez Nexthosting doit disposer de performances, d’un espace de stockage et de prérequis techniques suffisants.
• Les plugins payants, ressources Premium, scripts, frameworks ou licences doivent être acquis légalement et fournis par le client.
• Le client doit indiquer à Nexthosting quelles données doivent impérativement être reprises.

7.3 Restrictions du déménagement de serveur

• Nexthosting ne garantit pas que chaque serveur existant puisse être migré complètement et sans écarts de fonctionnement.
• Des plugins, mods, ressources, scripts ou bases de données défectueux, obsolètes ou incompatibles peuvent nuire au fonctionnement du serveur.
• La programmation individuelle, les adaptations importantes de scripts, les nettoyages de bases de données ou les analyses d’erreurs approfondies ne sont pas inclus automatiquement.
• Un déménagement peut être refusé lorsque des contenus enfreignent le droit en vigueur, des droits de tiers, des conditions de licence, des règles du jeu, des conditions de plateforme ou les conditions d’utilisation de Nexthosting.
• Nexthosting n’est pas responsable si l’hébergeur précédent ne fournit pas les données, les fournit de manière incomplète ou erronée.

8. Serveur de jeu managé

Avec l’add-on « Serveur de jeu managé », le client bénéficie d’un accompagnement technique supplémentaire pour son serveur de jeu. Le serveur de jeu managé s’adresse aux clients qui souhaitent un appui pour la configuration, les mises à jour, les plugins, les mods, les sauvegardes, l’analyse d’erreurs ou de petites adaptations techniques.

Le serveur de jeu managé est une prestation d’assistance technique. Ne sont pas inclus la gestion de communauté, la modération, l’accompagnement des joueurs, le conseil économique, l’examen juridique, le développement logiciel individuel, la surveillance permanente de certains contenus de jeu ou la direction opérationnelle complète d’un projet communautaire.

8.1 Niveaux du serveur de jeu managé

Autogestion

• Le client gère lui-même le serveur.
• Le support ordinaire reste inclus dans le cadre du produit réservé.
• Aucune prestation managée supplémentaire n’est incluse.

Managed Basic

• Assistance technique de base pour les réglages simples et les questions générales sur le serveur.
• Aide pour les petites questions de configuration.
• Aide en cas de problèmes simples de plugins, de mods ou de serveur, dans la mesure du techniquement possible.
• Jusqu’à 1 petite demande de modification par mois de facturation incluse.
• Volume indicatif : jusqu’à 15 minutes de travail par mois de facturation.
• Adapté aux petits projets de serveur, aux débutants ou aux serveurs de jeu simples.

Managed Plus

• Toutes les prestations de Managed Basic.
• Jusqu’à 3 petites demandes de modification par mois de facturation incluses.
• Aide pour les configurations de plugins et de mods dans le cadre habituel.
• Contrôle de base des performances en cas de problèmes.
• Aide pour les questions de sauvegarde et de restauration.
• Volume indicatif : jusqu’à 60 minutes de travail par mois de facturation.
• Adapté aux communautés actives et aux projets de serveur en croissance.

Managed Community

• Toutes les prestations de Managed Plus.
• Jusqu’à 5 petites demandes de modification par mois de facturation incluses.
• Accompagnement technique étendu pour les projets de serveur.
• Assistance technique prioritaire pour les demandes plus complexes dans le périmètre managé.
• Aide pour les mises à jour importantes après accord préalable.
• Volume indicatif : jusqu’à 120 minutes de travail par mois de facturation.
• Adapté aux serveurs RP, aux serveurs communautaires et aux projets de plus grande ampleur.

8.2 Définition des petites demandes de modification

Une petite demande de modification est un ajustement technique simple qui, de l’avis de Nexthosting, peut être réalisé avec un effort raisonnable dans le cadre de la formule managée concernée.

Peuvent notamment constituer de petites demandes de modification :

• les modifications de configuration simples,
• l’ajustement de certaines valeurs du serveur,
• la mise en place ou la modification de paramètres de démarrage simples,
• les petits réglages de plugins ou de mods,
• l’examen de messages d’erreur ou de journaux simples,
• l’aide pour des questions simples de sauvegarde ou de restauration.

Ne constituent notamment pas de petites demandes de modification :

• les transformations importantes du serveur,
• la programmation individuelle ou le développement de scripts,
• le développement de plugins, mods, bots ou interfaces web propres,
• les travaux importants sur les bases de données,
• les analyses d’erreurs complexes portant sur plusieurs systèmes,
• les travaux sur des sites web externes, des boutiques, des serveurs Discord ou des services de tiers,
• la mise en place de systèmes complets de RP, d’économie, de whitelist ou de communauté,
• les tâches de design, de rédaction, de marketing ou de gestion de communauté.

Si une tâche dépasse, de l’avis de Nexthosting, le périmètre inclus, Nexthosting peut refuser sa réalisation, l’imputer sur plusieurs demandes de modification ou soumettre au client une offre individuelle. Un travail supplémentaire payant n’est effectué qu’avec l’accord préalable du client.

8.3 Restrictions applicables au serveur de jeu managé

• Les demandes de modification non utilisées expirent à la fin du mois de facturation concerné.
• Les demandes de modification non utilisées ne donnent lieu ni à paiement, ni à avoir, ni à report.
• Le serveur de jeu managé n’inclut pas un temps de travail illimité.
• Nexthosting ne garantit ni un nombre de joueurs, ni des valeurs de performance, ni des recettes, ni une croissance de la communauté, ni l’absence permanente d’erreurs des contenus de tiers.
• La programmation individuelle n’est pas incluse et doit être demandée séparément.
• Pour les tâches très importantes, une offre individuelle peut être nécessaire.
• Le client reste responsable des contenus, des règles du serveur, des joueurs, de la structure de la communauté, des rôles, des droits et de la licéité de son projet.

9. Installation de plugins/modpacks

Avec l’add-on « Installation de plugins/modpacks », Nexthosting aide à installer des plugins, mods, modpacks, ressources ou extensions comparables pour serveurs de jeu.

L’installation est réalisée au mieux de l’appréciation technique, sur la base des informations et fichiers fournis par le client. Aucune garantie de fonctionnement n’est donnée pour les contenus de tiers, dans la mesure où les droits légaux du client ne s’y opposent pas.

9.1 Niveaux de l’installation de plugins/modpacks

Aucune installation

• Le client installe lui-même les plugins, mods ou modpacks.
• Nexthosting ne procède à aucune mise en place supplémentaire.
• Le support ordinaire reste assuré dans le cadre du produit réservé.

Installer 1 plugin/mod

• Installation d’un seul plugin, d’un seul mod ou d’une seule ressource.
• Adapté aux extensions simples avec des instructions d’installation claires.
• Comprend un contrôle de base visant à vérifier que l’extension a été intégrée côté serveur.
• Ne comprend ni configuration approfondie, ni résolution de conflits, ni adaptation.

Installer jusqu’à 5 plugins/mods

• Installation de jusqu’à 5 plugins, mods ou ressources.
• Adapté aux petites extensions de serveur.
• Comprend l’intégration de base et des ajustements de configuration simples selon les indications du client.
• Ne comprend ni correction approfondie d’erreurs, ni adaptation individuelle, ni garantie de compatibilité.

Mise en place d’un modpack ou de ressources

• Mise en place d’un modpack, d’un pack de ressources ou d’une collection comparable.
• Adapté aux modpacks Minecraft, aux ressources FiveM, aux add-ons GMod ou à des systèmes similaires.
• Comprend un contrôle de base visant à vérifier que le serveur peut en principe démarrer après l’installation.
• Les adaptations complexes, résolutions de conflits, optimisations de performance ou programmations individuelles ne sont pas incluses automatiquement.

9.2 Conditions des installations de plugins/modpacks

• Le client doit désigner clairement les plugins, mods, modpacks ou ressources souhaités.
• Le client doit fournir les sources de téléchargement, justificatifs de licence, données d’accès ou fichiers, si nécessaire.
• Les extensions doivent être techniquement compatibles avec le produit serveur réservé.
• Les contenus payants doivent être acquis légalement et fournis par le client.
• L’installation ne doit pas enfreindre le droit en vigueur, des droits de tiers, des conditions de licence, des règles du jeu, des conditions de plateforme ou les conditions d’utilisation de Nexthosting.

9.3 Restrictions applicables aux installations de plugins/modpacks

• Nexthosting ne garantit pas le bon fonctionnement durable des extensions de tiers.
• Les mises à jour de jeux, de versions de serveur, de plugins, de mods ou d’API peuvent affecter des extensions existantes.
• Des extensions défectueuses ou obsolètes peuvent entraîner des plantages, des pertes de données, des risques de sécurité ou des problèmes de performance.
• Une analyse d’erreurs approfondie n’est incluse que si cela a été expressément convenu.
• Les adaptations individuelles, traductions, configurations ou programmations ne font pas automatiquement partie de l’installation.
• Les installations côté client sur l’ordinateur du client ou des joueurs ne sont pas incluses.

9a. Boost (augmentation de performance limitée dans le temps)

1. Avec un Boost, Nexthosting augmente, pour une période choisie par le client, les plafonds de mémoire vive et de puissance CPU attribués au serveur de jeu, selon le pourcentage choisi. L’espace de stockage, les sauvegardes, les bases de données, les ports et toutes les autres caractéristiques de la formule restent inchangés. Le contrat portant sur le serveur de jeu lui-même (formule, durée, prix) n’est pas modifié par un Boost.
2. Ce qui est dû est l’augmentation des plafonds pour la période réservée, et non un effet déterminé dans le jeu. Si l’augmentation réservée n’est pas disponible, ou ne l’est pas pour toute la période, pour des raisons dont Nexthosting est responsable, le prix de la partie concernée est remboursé ou, à la demande du client, crédité.
3. Le prix d’un Boost dépend du prix de la formule, de la puissance choisie et de la durée ; un prix minimum s’applique. Le prix affiché au client avant la réservation fait foi.
4. Un Boost est payé à l’avance, avec le solde du compte client ou avec un moyen de paiement qui confirme immédiatement le paiement. Il ne commence qu’une fois le paiement intégralement reçu. Un achat sur facture, par virement ou par prélèvement n’est pas possible pour un Boost.
5. Un Boost peut être planifié pour une date ultérieure. Un Boost planifié est payé avec le solde au moment de son début et peut être annulé jusque-là dans le compte client.
6. Un Boost peut être réservé de manière récurrente (par exemple chaque week-end ou certains jours de la semaine). Chaque occurrence est payée individuellement avec le solde au moment de son début. Si le solde est insuffisant au début d’une occurrence, celle-ci n’a pas lieu ; il n’en résulte aucun arriéré de paiement. Nexthosting rappelle auparavant la situation au client par e-mail. Le client peut mettre fin à la répétition à tout moment, avec effet pour toutes les occurrences qui n’ont pas encore commencé.
7. À l’expiration de la période réservée, les plafonds de la formule s’appliquent de nouveau. Le client est responsable de ce que son serveur se contente ensuite des plafonds de la formule ; si le serveur a besoin de plus de mémoire vive que la formule n’en prévoit, il peut être arrêté par le système.
8. Si le client met fin prématurément à un Boost en cours, ou si le Boost ne peut pas être utilisé parce que le serveur est arrêté, en pause, bloqué pour retard de paiement ou pour une infraction, ou parce que le contrat a pris fin, le prix n’est pas remboursé. Les droits légaux du client, notamment en cas de défauts et le droit de rétractation des consommateurs, restent inchangés.
9. Si un consommateur réserve un Boost qui commence avant l’expiration du délai de rétractation, il demande ainsi expressément que Nexthosting commence la prestation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour le surplus, l’article 13 s’applique.

9b. Mettre le serveur en pause (conservation des données du serveur)

1. Lorsque le client met son serveur de jeu en pause, le serveur est arrêté ; ses données sont compressées, transférées vers un stockage distinct de Nexthosting (« entrepôt ») et vérifiées. Les données ne sont retirées du système hôte qu’après une vérification réussie. Pendant la pause, le serveur n’est pas accessible et ne peut pas être démarré.
2. Le client peut mettre en pause un serveur de jeu dont le contrat est actif, non résilié et non bloqué, et qui est facturé en continu. Il faut en outre que le client ait enregistré un moyen de paiement sur lequel Nexthosting peut prélever (mandat de prélèvement SEPA ou carte bancaire), ou que son compte client présente le solde minimum affiché dans le compte client. Les contrats avec paiement anticipé sans facturation continue (prépayé) ne peuvent pas être mis en pause.
3. Le client peut reprendre le serveur à tout moment. Les données sont alors retransférées vers le système hôte ; cela prend quelques minutes ou plus, selon le volume de données. Si l’espace de stockage disponible sur le système hôte est temporairement insuffisant, Nexthosting le met à disposition sans délai ; d’ici là, les données restent conservées dans l’entrepôt.
4. Pour la durée de la pause, Nexthosting facture, à la place du prix de la formule, des frais de conservation. Ils dépendent de la taille des données compressées et s’élèvent actuellement à 0,05 € par gigaoctet et par mois, au minimum 0,99 € par mois (dans les deux cas, prix finaux ; Nexthosting, en tant que petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), n’affiche pas de TVA). Les prix affichés au client avant la mise en pause font foi. Avant la mise en pause, la taille compressée est estimée ; la facturation se fait selon la taille réelle qui figure dans le compte client après la mise en pause.
5. Une période de facturation de la formule déjà payée au début de la pause n’est pas remboursée. Aucun frais de conservation n’est dû jusqu’à son terme. Une facture déjà établie et non encore payée, au début de la pause, pour la période de facturation suivante de la formule est annulée.
6. Les frais de conservation sont calculés au jour près (un trentième du prix mensuel par jour) et facturés a posteriori : pour les mois complets avec la facture régulière du contrat, pour les jours restants lors de la reprise. Le jour de la reprise compte comme jour de conservation. Une période de conservation déjà facturée n’est pas remboursée au prorata lors de la reprise.
7. Si le client reprend le serveur après l’expiration de la période de facturation payée, une nouvelle période de facturation commence le jour de la reprise au prix de la formule ; elle est facturée immédiatement, avec les jours restants de conservation. Si le client reprend le serveur encore pendant la période de facturation payée, aucun frais supplémentaire n’est dû.
8. La pause ne modifie ni la durée, ni la reconduction, ni les délais de résiliation du contrat. Le client peut également résilier le contrat pendant la pause. À la fin du contrat, les données conservées sont définitivement supprimées ; si le client en a encore besoin, il doit reprendre le serveur auparavant et sauvegarder lui-même les données.
9. Si le client est en retard de paiement d’une facture, les dispositions des CGV relatives au retard de paiement, au blocage et à la fin du contrat s’appliquent également à un serveur en pause. Tant que le contrat est bloqué, le serveur ne peut pas être repris. Si le contrat prend fin en raison d’un retard de paiement, les données conservées sont également supprimées.
10. La conservation n’est pas une prestation de sauvegarde. Nexthosting vérifie le transfert avant de retirer les données du système hôte ; l’article 18 (sauvegarde des données et perte de données) s’applique par analogie. Les sauvegardes créées par le client ne sont pas affectées par la pause.
11. Pendant la pause, les changements de formule, les Boosts et les autres prestations complémentaires ne sont pas possibles pour ce serveur ; un Boost planifié pour cette période n’est pas exécuté.
12. Avant chaque mise en pause, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et des CGV. Un consommateur demande expressément, en mettant le serveur en pause, que Nexthosting commence immédiatement la prestation ; pour le surplus, l’article 13 s’applique.

9c. Présentation publique du serveur (bannière d’état, statut Discord, page du serveur, liste de la communauté)

1. Nexthosting met gratuitement à la disposition du client des fonctions lui permettant de présenter publiquement son serveur de jeu : une bannière d’état à intégrer dans des sites web et des forums, un message d’état qui se met à jour automatiquement dans un canal Discord du client, une page de serveur propre à une adresse de Nexthosting et une entrée dans la liste de la communauté sur nexthosting.net. Ces fonctions sont facultatives ; le client active chacune individuellement et peut la désactiver à tout moment. Il s’agit de fonctions complémentaires facultatives au sens des CGV ; il n’existe aucun droit à leur maintien durable.
2. Lorsque le client active l’une de ces fonctions, des informations sur son serveur deviennent publiquement accessibles : nom du serveur, jeu, adresse, état (en ligne, hors ligne), nombre de joueurs et de places ainsi que, selon le jeu, carte et version. S’y ajoutent les contenus que le client saisit ou téléverse lui-même (textes, mots-clés, logo, couleurs, liens, contenus intégrés).
3. L’entrée dans la liste de la communauté suppose une demande et l’approbation de Nexthosting. Il n’existe aucun droit à y figurer. Nexthosting peut refuser des demandes, examiner les entrées, logos et certains contenus avant leur publication, ainsi que bloquer ou retirer des entrées et des pages de serveur si elles enfreignent les présentes conditions, les CGV, la politique d’utilisation ou le droit en vigueur, ou si la réputation de Nexthosting est atteinte.
4. Le client est responsable des contenus qu’il publie. Il ne publie aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, dangereux pour la jeunesse ou trompeur, et n’utilise que des textes, images, logos et signes pour lesquels il dispose des droits nécessaires. Il accorde à Nexthosting le droit simple et gratuit d’afficher ces contenus pendant la durée de la publication sur les pages de Nexthosting et de les adapter techniquement à cet effet (par exemple réduire des images). La publication prend fin lorsque la fonction est désactivée ou que le contrat prend fin.
5. Si le client exploite sa page de serveur à titre professionnel, il est lui-même responsable des mentions légales obligatoires (notamment des mentions légales) et de la licéité des contenus intégrés. Les contenus de fournisseurs tiers (par exemple documents, vidéos, Discord, Twitch) ne sont chargés pour les visiteurs qu’après un clic.
6. Pour le statut Discord, le client enregistre l’adresse d’un webhook de son propre canal Discord. Nexthosting envoie les informations d’état à cette adresse ; le client est responsable du serveur Discord et du respect des conditions de Discord.

9d. Modèles et configurations en un clic (y compris le cross-play Bedrock)

1. Les modèles et configurations en un clic mettent en place automatiquement un serveur de jeu, à la demande du client, pour un mode de jeu, un framework ou une extension. Avant le démarrage, il est indiqué au client ce qui sera installé et ce qui sera remplacé ; en confirmant, le client commande la modification de son serveur.
2. À cette occasion, des logiciels de fournisseurs tiers sont chargés depuis leurs sources officielles (par exemple Geyser et Floodgate pour le cross-play Bedrock). Les conditions de licence et d’utilisation du fournisseur concerné s’appliquent à ces logiciels ; l’article 11 s’applique par analogie. Nexthosting doit l’exécution correcte des étapes affichées, mais non l’absence d’erreurs ou la disponibilité durable des logiciels de tiers, ni leur compatibilité avec d’autres extensions du client.
3. Un modèle peut remplacer des fichiers existants. Une sauvegarde est proposée au préalable au client, dans la mesure où sa formule comprend des sauvegardes ; pour le surplus, l’article 18 s’applique.

9e. Étendre le serveur (davantage de mémoire vive, d’espace de stockage et de puissance CPU de façon durable)

1. Pour une formule de serveur de jeu en cours, le client peut ajouter durablement de la mémoire vive, de l’espace de stockage et de la puissance CPU supplémentaires, séparément ou ensemble. La formule elle-même reste inchangée ; l’extension augmente les plafonds attribués au serveur de jeu. Les prix par mois affichés au client avant la réservation font foi.
2. L’extension est mise en place dès que le paiement visé à l’alinéa 3 a été intégralement reçu. Pour la période de facturation en cours, le client paie le supplément au prorata des jours restants (un trentième du supplément mensuel par jour), au minimum toutefois 1,00 €. À partir de la période de facturation suivante, le supplément fait partie du prix du contrat et est facturé avec la facture régulière du contrat.
3. Le montant au prorata est payé immédiatement, avec le solde du compte client ou avec un moyen de paiement qui confirme immédiatement le paiement. Un achat sur facture, par virement ou par prélèvement n’est pas possible à cet effet.
4. L’extension court avec le contrat du serveur de jeu et prend fin avec lui ; la durée et les délais de résiliation du contrat ne changent pas. Si le client change de formule, les extensions prennent fin avec le changement ; leur prix fait partie du prix antérieur du contrat et est pris en compte dans le calcul du changement. Le client en est informé avant le changement et peut ensuite étendre de nouveau.
5. Une réduction ou un retrait d’une extension est possible via le support et vaut pour l’avenir ; les montants déjà payés pour la période de facturation en cours ne sont pas remboursés. Les droits légaux du client, notamment en cas de défauts et le droit de rétractation des consommateurs, restent inchangés.
6. Les extensions ne sont disponibles que dans la mesure où de la capacité est libre sur le système hôte du serveur de jeu ; avant la réservation, il n’existe aucun droit à une extension déterminée. Des plafonds par serveur de jeu s’appliquent ; ils sont affichés au client lors de la réservation.
7. Pendant une pause du serveur (article 9b) ainsi que lorsque le contrat est bloqué ou résilié, une extension n’est pas possible. Un Boost en cours (article 9a) se rapporte, à compter de l’extension, aux plafonds étendus.
8. Si un consommateur réserve une extension, il demande ainsi expressément que Nexthosting commence la prestation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour le surplus, l’article 13 s’applique.

9f. Adresse IP dédiée

1. Pour un serveur de jeu, le client peut ajouter une adresse IPv4 dédiée, lors de la commande ou plus tard dans l’espace client. Le serveur de jeu est alors accessible à cette adresse plutôt qu’à l’adresse commune du système hôte ; les ports restent inchangés. Le serveur de jeu continue de partager la ligne et le matériel du système hôte avec d’autres serveurs. Le prix mensuel et les frais de mise en service uniques affichés au client avant la réservation font foi.
2. Nexthosting commande l’adresse après réception intégrale du paiement. L’attribution a lieu en règle générale en quelques minutes, dans des cas isolés jusqu’au jour ouvré suivant ; d’ici là, le serveur de jeu est accessible à l’adresse commune. Pour le basculement, un serveur de jeu en cours est redémarré une fois. Il n’existe aucun droit à une adresse déterminée.
3. En cas de réservation ultérieure, le client paie immédiatement les frais de mise en service et le prix mensuel au prorata des jours restants de la période de facturation, avec le solde du compte client ou avec un moyen de paiement qui confirme immédiatement le paiement. Ensuite, le prix mensuel fait partie du prix du contrat.
4. L’adresse court avec le contrat du serveur de jeu et prend fin avec lui. Le client peut la restituer à tout moment ; le prix mensuel est alors supprimé pour l’avenir. Les montants déjà payés et les frais de mise en service ne sont pas remboursés. Une adresse restituée retourne à l’exploitant du centre de données et ne peut pas être attribuée de nouveau.
5. Si le serveur de jeu est mis en pause (article 9b), Nexthosting restitue l’adresse ; son prix mensuel est supprimé pour la durée de la pause. Le client en est informé avant la mise en pause. Après la pause, le serveur de jeu est accessible sans supplément à l’adresse commune. Le client peut réserver de nouveau une adresse dédiée ; le prix mensuel et les frais de mise en service s’appliquent alors comme pour une première réservation, et une autre adresse est attribuée.
6. Les adresses dédiées ne sont disponibles que dans la mesure où des adresses peuvent être attribuées au système hôte du serveur de jeu. Si une adresse payée ne peut pas être fournie, Nexthosting rembourse les montants payés à ce titre.
7. Si un consommateur réserve une adresse IP dédiée, il demande expressément que Nexthosting commence la prestation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour le surplus, l’article 13 s’applique.

9g. Protection Nexthosting (protection de l’adresse IP dédiée)

1. Chaque adresse IP dédiée (article 9f) donne accès, sans supplément, à « Protection Nexthosting ». Il s’agit d’un filtre sur le système hôte qui traite exclusivement le trafic vers cette adresse, avec une interface dans laquelle le client règle et analyse lui-même le filtre. Cela comprend notamment des niveaux de protection, un profil de jeu, une liste de blocage et une liste d’autorisation, des règles par pays d’origine, des mesures automatiques selon l’alinéa 4, des analyses (historique, attaques, origine, trafic par port), des notifications, un test du filtre et des rapports. Les serveurs de jeu sans adresse IP dédiée sont protégés par la protection de base du centre de données ; les possibilités de réglage du présent article n’existent pas pour eux. Nexthosting peut faire évoluer l’étendue des fonctions, tant que les fonctions essentielles sont conservées.
2. Le filtre limite et rejette des connexions selon les règles configurées. Il complète la protection de base du centre de données et ne la remplace pas. Nexthosting doit l’exploitation du filtre, et non le succès de la défense : une protection contre toute attaque n’est pas promise. Le filtre ne peut pas repousser les attaques qui saturent la connexion du système hôte ou du centre de données. Les engagements relatifs à la disponibilité du serveur de jeu résultent exclusivement du contrat portant sur le serveur de jeu et ne sont pas étendus par le présent article. Le filtre laisse toujours passer les connexions existantes.
3. Le client décide des réglages du filtre. Des niveaux plus stricts, des blocages et des règles par pays peuvent aussi rejeter des connexions souhaitées, par exemple de nouveaux joueurs pendant une attaque. Nexthosting n’en est pas responsable. L’attribution d’une adresse à un pays repose sur une base de données et n’est pas exacte dans tous les cas ; les adresses d’expéditeur peuvent être falsifiées. Les chiffres affichés sont des valeurs de mesure techniques, l’origine par pays est un échantillon tiré des expéditeurs les plus importants.
4. Le filtre prend de lui-même, selon des règles techniques fixes, des mesures que le client peut chacune désactiver : il peut renforcer le niveau de protection pendant une attaque, bloquer pour une durée limitée les expéditeurs qui tentent d’établir en continu de nouvelles connexions bien au-delà de leur limite et – uniquement si le client l’a expressément activé – bloquer pendant une attaque les pays dont provient une part importante de l’attaque et dont aucune connexion vers le serveur de jeu n’avait été autorisée auparavant. Les expéditeurs qui ont été connectés au serveur de jeu pendant une période prolongée sont mémorisés par le filtre pendant 30 jours comme joueurs réguliers et sont admis en priorité même pendant une attaque ; ils ne sont pas bloqués d’eux-mêmes. Le client peut lever tout blocage automatique ; il prend fin au plus tard à l’expiration de sa durée ou après la fin de l’attaque.
5. Le client peut donner à d’autres personnes, au moyen d’un lien d’invitation, accès à la protection d’une adresse (co-gestionnaires). Le lien doit être traité de manière confidentielle. Les co-gestionnaires ont besoin de leur propre compte client chez Nexthosting. Le client est responsable de leurs réglages comme des siens et peut retirer l’accès à tout moment.
6. Le client peut signaler une attaque à Nexthosting. Une demande de support est alors créée en son nom, avec une analyse établie automatiquement ; après la fin de l’attaque, un rapport complet suit. Sur demande, Nexthosting établit automatiquement une attestation des événements mesurés, à présenter aux autorités. L’analyse, le rapport et l’attestation reproduisent ce que les systèmes de Nexthosting ont mesuré. Ils ne contiennent aucune appréciation juridique ni aucune constatation sur l’auteur d’une attaque. Il n’en découle aucun droit à des mesures déterminées de la part de Nexthosting ou des autorités.
7. Avec « Tester la protection », un système de Nexthosting envoie un petit nombre de paquets de test à l’adresse IP dédiée du client, sur un port auquel aucun service du serveur de jeu ne répond. Si le client configure des notifications vers un service d’un tiers (par exemple un canal Discord), Nexthosting transmet les notifications à l’adresse indiquée par le client ; le client est responsable de ce service et du cercle des destinataires.
8. Pour l’exploitation du filtre, Nexthosting traite les données de connexion des expéditeurs, notamment les adresses IP, les horaires et les volumes. Dans la mesure où cela sert à la sécurité de ses propres systèmes et réseaux, cela se fait sous la propre responsabilité de Nexthosting. Dans la mesure où Nexthosting met ces données à la disposition du client dans l’interface et les traite selon ses réglages (listes, analyses, rapports), cela se fait pour le compte du client. Si le client n’exploite pas le serveur de jeu exclusivement à des fins personnelles ou familiales – par exemple en tant que communauté, association, entreprise ou serveur accessible au public –, il est lui-même, à l’égard de ses joueurs, responsable du traitement au sens de la protection des données. Il conclut alors, avant d’utiliser Protection Nexthosting, le contrat de sous-traitance avec Nexthosting disponible dans le compte client, et informe ses joueurs du traitement sous sa propre responsabilité.
9. Nexthosting conserve les valeurs de mesure pendant 30 jours, les informations sur les attaques, y compris les principaux expéditeurs, jusqu’à deux mois. Si le client restitue l’adresse IP dédiée ou si le contrat prend fin, l’accès à Protection Nexthosting prend fin ; les réglages, listes et analyses de cette adresse qui y sont enregistrés sont supprimés au plus tard 60 jours plus tard. Les demandes de support visées à l’alinéa 6 sont conservées selon les délais qui leur sont applicables.
10. Si l’interface de Protection Nexthosting est temporairement inaccessible, le filtre continue de fonctionner avec les derniers réglages repris.

9h. Renouvellement automatique des produits prépayés

1. Pour les produits prépayés, le client peut activer dans le compte client le renouvellement automatique de chaque produit et le désactiver à tout moment. Lorsqu’il est activé, Nexthosting renouvelle le produit avant l’expiration de la période payée, à chaque fois pour la dernière durée réservée, au prix affiché pour le produit dans le compte client.
2. Le montant est prélevé sur le solde du compte client. Si le solde ne suffit pas pour le montant intégral, Nexthosting le prélève via le moyen de paiement enregistré dans le compte client (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA). En activant le renouvellement automatique, le client charge Nexthosting de ces prélèvements. Il n’y a pas de paiement partiel avec le solde.
3. Pour une carte bancaire, le prélèvement a lieu peu avant l’expiration de la période payée. Nexthosting présente un prélèvement SEPA à l’avance, en règle générale environ deux à trois semaines avant le début de la durée, car sa confirmation prend plusieurs jours ouvrés bancaires ; pour les durées courtes, plusieurs prélèvements pour des durées successives peuvent donc être présentés en même temps. Le compte client affiche, au niveau du produit, la prochaine date de prélèvement et les prélèvements présentés. Le produit n’est renouvelé qu’à la réception du paiement.
4. Nexthosting ne procède à un prélèvement que si le montant par durée atteint le montant minimal indiqué dans le compte client (actuellement 5,00 €) et si le paiement est susceptible d’être reçu avant le début de la durée. Dans le cas contraire, le compte client l’indique au niveau du produit ; le client renouvelle alors lui-même ou utilise son solde ou une carte bancaire.
5. Si le client désactive le renouvellement automatique, Nexthosting ne déclenche plus de nouveaux prélèvements. Nexthosting ne peut pas rappeler un prélèvement déjà présenté ; s’il est reçu, il renouvelle le produit pour la durée payée. Les droits du client à l’égard de sa banque restent inchangés.
6. Si le montant ne peut pas être prélevé, par exemple faute de provision, en raison d’une carte refusée ou expirée ou d’un rejet de prélèvement, le renouvellement n’est pas exécuté et le renouvellement automatique du produit est désactivé. Nexthosting en informe le client par e-mail. Si le client ne renouvelle pas lui-même, le produit prend fin à l’expiration de la période payée ; il est alors bloqué puis supprimé à l’expiration du délai de blocage, comme cela vaut en général pour les produits prépayés.
7. Pour le surplus, les conditions du contrat concerné s’appliquent au produit et à son renouvellement.

9i. FastDL pour les serveurs Garry's Mod

1. Pour les serveurs Garry's Mod, le client peut activer FastDL pour chaque serveur dans l’interface de gestion du serveur de jeu (game panel) et le désactiver à tout moment. Lorsque FastDL est activé, Nexthosting met à disposition certains fichiers du serveur – cartes, matériaux, modèles, sons, polices et particules – à une adresse Internet, et inscrit cette adresse dans le fichier de configuration du serveur (server.cfg), afin que les joueurs puissent charger rapidement les fichiers lorsqu’ils rejoignent le serveur. Les scripts (Lua), les paramètres et les bases de données du serveur ne sont pas mis à disposition.
2. L’adresse n’est pas listée publiquement, mais toute personne qui la connaît peut récupérer les fichiers ; le serveur la communique à chaque joueur qui le rejoint. Le client s’assure qu’il a le droit de diffuser ainsi les contenus mis à disposition et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. La politique d’utilisation (AUP) s’applique également à ces contenus.
3. FastDL est inclus dans le prix du serveur de jeu. Les limites indiquées dans le game panel s’appliquent (actuellement 10 Go par serveur et 1 Go par fichier) ; les fichiers au-delà ne sont pas mis à disposition. Nexthosting reprend les fichiers nouveaux et modifiés à intervalles réguliers. Aucune vitesse de téléchargement déterminée n’est promise.
4. Si le client désactive FastDL, Nexthosting retire l’adresse du fichier de configuration. Les fichiers restent accessibles jusqu’à 48 heures, car un serveur en cours continue de communiquer l’adresse jusqu’au prochain changement de carte, puis ils sont retirés. Si le serveur est supprimé, mis en pause ou bloqué, la mise à disposition prend fin immédiatement.
5. Nexthosting peut restreindre ou mettre fin à la mise à disposition si elle est détournée de son objet, notamment utilisée comme stockage général de fichiers ou pour diffuser des contenus sans rapport avec l’exploitation de jeu du serveur, si des contenus portent atteinte aux droits de tiers ou si les téléchargements nuisent au fonctionnement d’autres serveurs.
6. Les fichiers sur le serveur de jeu lui-même ne sont pas affectés par FastDL. Pour le surplus, les conditions du contrat du serveur de jeu s’appliquent.

9j. Cloud Storage

1. Cloud Storage est un produit autonome de Nexthosting destiné au stockage de fichiers. Pour Cloud Storage, les règles du présent article s’appliquent en complément des CGV ; elles font partie du contrat dès la commande et prévalent sur les règles générales des présentes conditions.
2. Nexthosting met à disposition de l’espace de stockage auquel le client accède via le panel de stockage dans le navigateur, via une interface compatible S3 ainsi que par SFTP et WebDAV ; il peut partager des fichiers avec des tiers au moyen de liens de partage. Les fichiers sont stockés dans un centre de données en Allemagne, sur un seul site ; il n’y a pas de réplication vers un second site. Cloud Storage n’est donc pas un substitut à une seconde sauvegarde indépendante : pour les données qu’il ne doit pas perdre, le client conserve ses propres sauvegardes ailleurs. Nexthosting s’efforce d’assurer une haute accessibilité ; Nexthosting ne promet pas de disponibilité déterminée pour Cloud Storage, le SLA ne s’y applique pas.
3. Les formules ont un quota de stockage fixe et un prix mensuel fixe et sont facturées chaque mois à l’avance. 1 Go correspond à un milliard d’octets, 1 To à 1000 Go. Pour chaque contrat actif de serveur de jeu, d’espace web ou de VPS du client chez Nexthosting, le quota augmente de 10 Go, au total de 50 Go au maximum (bonus) ; le bonus disparaît avec le contrat concerné. Les formules multiples d’un client sont additionnées. Lorsque le quota, bonus compris, est utilisé, le client ne peut plus stocker d’autres fichiers ; la lecture, le téléchargement et la suppression restent possibles.
4. La formule comprend, par mois de contrat, un trafic de téléchargement égal au quota, bonus compris (utilisation équitable). Au-delà, Nexthosting limite la vitesse de téléchargement à 50 Mbit/s jusqu’à la fin du mois de contrat ; il n’en résulte aucun coût supplémentaire. Les envois ne sont pas limités. Pour garantir l’exploitation pour tous les clients, Nexthosting limite le nombre de requêtes par client (actuellement 100 par seconde, brièvement jusqu’à 300).
5. Seuls les clients pour lesquels Nexthosting l’a activé peuvent commander le tarif à la consommation Flex ; le client peut demander l’activation dans le compte client, il n’existe aucun droit à celle-ci. Pour la commande et la mise en service, une adresse complète (prénom et nom, rue avec numéro, code postal, ville et pays ; pour les professionnels, l’adresse de facturation) et un moyen de paiement enregistré sur lequel Nexthosting peut prélever des montants (mandat de prélèvement SEPA, carte bancaire enregistrée ou PayPal) sont en outre nécessaires. Un contrat Flex par client est possible. Un passage entre formule et Flex au sein d’un contrat n’est pas possible. Si le client a aussi une formule en plus de Flex, Flex s’applique à son stockage ; le bonus ne vaut que pour les formules.
6. Flex coûte un prix de base de 9,99 € par mois, facturé chaque mois à l’avance. Il comprend, par mois de contrat, 1 To de stockage (mesuré en moyenne) et 1 To de trafic de téléchargement. Chaque facturation au sein d’un mois de contrat calcule le mois jusque-là et déduit ce qui a déjà été facturé ce mois-ci ; toutes les factures d’un mois de contrat donnent ensemble le même montant qu’une facture unique portant sur le mois entier. Au-delà, Nexthosting facture 8,90 € par To et par mois de stockage et 1,49 € par To de trafic de téléchargement. Base de mesure : l’occupation est mesurée chaque minute et moyennée par heure ; est facturée la moyenne sur toutes les heures de la période (à 0,1 Go près), au prorata des heures, 730 heures correspondant à un mois. Le trafic de téléchargement est le volume de données récupéré depuis Cloud Storage, y compris les téléchargements via des liens de partage ; les envois et téléchargements de sauvegardes de serveurs de jeu et de VPS via le panel de stockage ne comptent pas. Les montants sont arrondis commercialement au centime.
7. Nexthosting facture a posteriori la consommation au-delà des quantités incluses, en règle générale avec la prochaine facture du contrat pour la période écoulée jusque-là ; un mois de contrat est la période entre deux factures du contrat. Nexthosting reporte à la période suivante les montants inférieurs à 0,50 €. Si la consommation non encore facturée dépasse 250 €, Nexthosting établit immédiatement une facture intermédiaire et la prélève via le moyen de paiement enregistré. Lorsque le contrat prend fin, Nexthosting facture la consommation jusqu’à la fin du contrat par une facture finale ; les montants inférieurs à 0,50 € ne sont pas facturés à cette occasion, les factures finales inférieures à 5 € ne sont pas prélevées mais doivent être payées sur facture. Les factures intermédiaires et finales sont exigibles cinq jours après leur émission.
8. Pour chaque facture avec consommation, le client reçoit un relevé de consommation au format PDF, dans le compte client sous « Documents » et en pièce jointe de l’e-mail de facture. Il indique, par jour, l’occupation moyenne et le trafic de téléchargement, les quantités incluses, les quantités facturées avec les prix unitaires et une somme de contrôle des valeurs de mesure sous-jacentes. Si des valeurs de mesure manquent pour certaines heures, par exemple après une perturbation, Nexthosting retient pour ces heures la dernière occupation mesurée et aucun trafic, et le mentionne dans le relevé.
9. Pour protéger contre des coûts inattendus, Nexthosting limite la consommation au-delà du prix de base par mois de contrat (plafond de dépenses) ; les factures intermédiaires comptent : à 50 € au début, à 150 € dès que le client a payé au total au moins 100 €, et à 500 € dès qu’il a payé au moins 400 €. Comptent les factures payées, hors recharges de solde, dont le paiement remonte à au moins 56 jours. Nexthosting fixe un plafond plus élevé sur demande ; dans des cas particuliers, Nexthosting peut aussi fixer un plafond plus bas. Lorsque le plafond est atteint, le client ne peut plus stocker de fichiers jusqu’au début du mois de contrat suivant ou jusqu’au relèvement du plafond, et les téléchargements sont limités à 50 Mbit/s ; la lecture et la suppression restent possibles, la consommation survenue jusque-là est facturée.
10. Si une facture pour Cloud Storage n’est pas payée à temps, ce qui suit s’applique : pour la facture du contrat (prix de la formule ou prix de base avec consommation), les niveaux de relance de Nexthosting s’appliquent ; pour les consommateurs, Nexthosting bloque Cloud Storage à partir du deuxième jour après l’échéance. Indépendamment de cela, Nexthosting bloque Cloud Storage si une facture liée à Cloud Storage – y compris une facture intermédiaire ou finale – n’est pas payée 14 jours après l’échéance. Le blocage est total : la lecture, le téléchargement et le stockage ne sont pas possibles, y compris dans le panel de stockage ; les accès et liens de partage sont sans effet, les connexions en cours sont coupées. Les données restent stockées pendant le blocage. Le blocage prend fin dès que le paiement est parvenu à Nexthosting ; un prélèvement ne vaut paiement qu’une fois honoré. Si un paiement est rejeté, Nexthosting bloque de nouveau.
11. Si le contrat prend fin – par résiliation à la fin de la durée ou par résiliation de Nexthosting, par exemple après les niveaux de relance pour retard de paiement – et que le client n’a pas d’autre contrat Cloud Storage, Nexthosting supprime, dès la fin du contrat, au plus tard dans l’heure, tous les fichiers du client stockés dans Cloud Storage, y compris ses buckets, accès et liens de partage. La suppression est définitive ; une restauration n’est pas possible. Après une résiliation, Nexthosting rappelle au client par e-mail, sept jours et un jour avant la date de suppression. Le client est responsable de sauvegarder ses données à temps avant la fin du contrat. Si un seul de plusieurs contrats Cloud Storage prend fin, le quota diminue en conséquence ; si l’occupation est alors supérieure, le client ne peut plus que lire, télécharger et supprimer.
12. Le client peut créer des accès (clés S3, accès SFTP et WebDAV), créer des liens de partage et inviter d’autres clients de Nexthosting comme membres de certains buckets (rôles « lecture », « écriture » et « gestion »). Le client est responsable de tout ce qui se passe via ses accès, liens de partage et membres comme de ses propres actes ; il garde secrètes les données d’accès. Les liens de partage peuvent être utilisés par toute personne qui connaît le lien ; le client peut les restreindre par mot de passe, date d’expiration, limite de téléchargement ou en lien à usage unique. Tant que le client n’a pas encore payé de facture ou que son Cloud Storage existe depuis moins de sept jours, les liens de partage sont valables 24 heures au maximum ; ensuite, le client peut créer des liens de partage sans date d’expiration ou avec une date d’expiration de 365 jours au maximum. Le stockage et le trafic que des membres génèrent dans un bucket sont comptés chez le propriétaire du bucket. Si le Cloud Storage du propriétaire est bloqué ou terminé, les membres perdent également l’accès.
13. Nexthosting peut bloquer certains liens de partage ou accès, ou l’ensemble de Cloud Storage, lorsqu’une infraction aux dispositions légales ou à la politique d’utilisation (AUP) est signalée ou semble probable, lorsqu’un lien de partage génère un trafic inhabituellement élevé ou lorsque la sécurité ou le fonctionnement des systèmes est menacé. Nexthosting communique les motifs au client ; pour le surplus, les articles 17 et 18 de la politique d’utilisation s’appliquent.
14. Nexthosting fournit SFTP et WebDAV avec le logiciel libre SFTPGo, placé sous la GNU Affero General Public License, version 3 (AGPL-3.0). Le client obtient le code source de la version non modifiée 2.7.6 utilisée à l’adresse https://github.com/drakkan/sftpgo/releases/tag/v2.7.6.
15. Si le client stocke dans Cloud Storage des données à caractère personnel de tiers, Nexthosting les traite pour son compte ; le client conclut à cet effet le contrat de sous-traitance dans son compte client. Pour le traitement des données du client lui-même, la politique de confidentialité s’applique.

10. Délais de traitement

Le délai de traitement des add-ons dépend de la prestation choisie, de la complexité technique, de la disponibilité de toutes les informations nécessaires, de la coopération du client et de la charge actuelle.

• Les prestations prioritaires sont traitées en priorité, dans la mesure où cela est possible sur le plan technique et organisationnel.
• Un délai de traitement ou d’achèvement déterminé n’existe que s’il a été expressément confirmé par écrit.
• Les retards dus à des données manquantes du client, à des fournisseurs externes, à des logiciels de tiers, à des problèmes de licence ou à des incompatibilités techniques ne relèvent pas de la responsabilité de Nexthosting.
• Nexthosting peut interrompre le traitement tant que des retours, fichiers, données d’accès ou autorisations nécessaires du client font défaut.

11. Contenus de tiers et licences

De nombreux serveurs de jeu utilisent des plugins, mods, scripts, ressources, frameworks, bots, bases de données ou autres contenus de fournisseurs tiers. Le client est lui-même responsable de ce que ces contenus puissent être utilisés légalement.

• Nexthosting ne fournit pas de licences payantes de tiers, sauf accord exprès.
• Le client doit pouvoir présenter sur demande des justificatifs de licence valides.
• Nexthosting n’assume aucune responsabilité pour les blocages, problèmes de licence, restrictions d’API, problèmes de mise à jour ou dysfonctionnements de fournisseurs externes.
• En cas de soupçon de contenus illicites, de violations de licence ou de risques de sécurité, Nexthosting peut refuser ou interrompre le traitement, ou demander au client de retirer les contenus.
• Le client veille à ce que les contenus fournis ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

12. Licéité des contenus et abus

Le client ne doit pas utiliser les add-ons et prestations complémentaires pour fournir, diffuser ou soutenir des contenus illicites. Cela vaut notamment pour les contenus qui enfreignent le droit d’auteur, le droit des marques, les droits de la personnalité, le droit de la protection des données, le droit pénal, le droit de la protection de la jeunesse, des conditions de licence ou des conditions de plateforme.

Nexthosting est en droit de refuser la réalisation ou la poursuite d’une prestation complémentaire lorsqu’il existe des indices concrets de contenus illicites, abusifs, dangereux pour la sécurité ou contraires au contrat.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Pour les contrats à distance, les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation légal selon l’information sur la rétractation de Nexthosting en vigueur, sauf exclusion légale ou extinction du droit de rétractation.

Lorsqu’un consommateur souhaite que Nexthosting commence une prestation de service payante, notamment un déménagement de serveur, une installation de plugins/modpacks, une prestation managée ou une autre prestation de service, avant l’expiration du délai de rétractation, Nexthosting peut exiger à cet effet l’accord exprès du consommateur.

Le consommateur est alors informé qu’en cas de rétractation, il peut devoir une indemnité pour les prestations déjà fournies jusqu’à la rétractation, si les conditions légales en sont réunies.

Pour les prestations de service entièrement exécutées, le droit de rétractation peut s’éteindre avant l’expiration du délai de rétractation, dans les conditions légales, si le consommateur a expressément demandé que Nexthosting commence la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir connaissance de la perte possible du droit de rétractation.

Pour les contenus numériques ou services numériques, les dispositions légales relatives aux produits numériques s’appliquent. Les droits légaux des consommateurs, notamment en cas de défauts des produits numériques, restent inchangés.

14. Upgrades, downgrades, résiliation et durée

Les add-ons récurrents courent en principe avec le produit principal concerné, sauf indication contraire dans le processus de commande. Lorsque le produit principal prend fin, l’add-on correspondant prend en règle générale fin lui aussi.

• Selon le système de facturation, un upgrade peut prendre effet immédiatement ou à la prochaine période de facturation.
• Selon le système de facturation, un downgrade peut prendre effet immédiatement ou à la prochaine période de facturation.
• En cas de facturation au prorata, le calcul suit le système de facturation affiché dans l’espace client.
• Les prestations de service ponctuelles ne peuvent être annulées après le début du traitement que dans la mesure où la loi le permet ou où Nexthosting y consent.
• Les prestations déjà exécutées en tout ou en partie sont prises en compte dans le cadre des exigences légales.
• Les droits de rétractation légaux des consommateurs restent inchangés.

15. Rémunération des travaux supplémentaires

Les prestations qui dépassent le périmètre réservé ne font pas automatiquement partie de l’add-on. Si Nexthosting constate pendant le traitement qu’une prestation souhaitée dépasse le périmètre réservé, le client en est informé.

Un travail supplémentaire payant n’est effectué que si le client l’a expressément accepté au préalable ou accepte une offre individuelle.

Nexthosting est en droit de suspendre tout traitement ultérieur jusqu’à ce que le client ait décidé de la poursuite, de l’adaptation ou de la commande de prestations supplémentaires.

16. Droits en cas de défauts et garantie

Nexthosting fournit les add-ons et prestations complémentaires avec la diligence appropriée et au mieux de l’appréciation technique. Les droits légaux du client en cas de défauts restent inchangés.

Une garantie au sens juridique n’existe que si Nexthosting la désigne expressément et par écrit comme telle. De simples descriptions de prestations, déclarations publicitaires ou appréciations techniques ne constituent pas une garantie.

Pour les prestations de service, Nexthosting doit en principe l’exécution de l’activité convenue dans le périmètre réservé, mais non un succès économique déterminé, un nombre de joueurs déterminé, un chiffre d’affaires déterminé, une portée déterminée, une évolution déterminée de la communauté ou le bon fonctionnement durable de contenus de tiers.

17. Responsabilité

Nexthosting est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur un manquement de Nexthosting, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution. Nexthosting est également responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que selon les dispositions légales impératives en matière de responsabilité.

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de Nexthosting est limitée en son montant au dommage typique du contrat et prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

Pour le surplus, la responsabilité de Nexthosting en cas de négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Pour les dommages, pertes de données ou dysfonctionnements causés par des données défectueuses du client, des modifications effectuées par le client lui-même, des données d’accès non sécurisées, des contenus illicites, des contenus de tiers incompatibles, des fournisseurs externes, des mises à jour de jeux, de plugins ou de mods ou des fichiers fournis par le client, Nexthosting n’est responsable que dans les limites des règles de responsabilité qui précèdent.

La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que toute autre responsabilité légale impérative restent inchangées.

18. Sauvegarde des données et perte de données

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses contenus, configurations, états de jeu, mondes, bases de données et autres données, sauf si une prestation de sauvegarde distincte a été expressément convenue.

Nexthosting recommande de créer une sauvegarde à jour avant toute modification importante, migration, installation ou travail de configuration. Lorsque Nexthosting crée une sauvegarde dans le cadre d’une prestation complémentaire, cela se fait à titre de mesure d’appui et ne remplace pas une stratégie de sauvegarde durable du client, sauf si une telle stratégie a été expressément convenue par contrat.

Une restauration de données n’est possible que s’il existe une sauvegarde techniquement exploitable.

19. Modifications des présentes conditions

Nexthosting peut modifier les présentes conditions avec effet pour les réservations futures. Pour les add-ons déjà réservés, les conditions qui sont devenues partie du contrat au moment de la réservation s’appliquent en principe, sauf si une modification contractuelle admissible est convenue ou si des motifs légaux rendent une adaptation nécessaire.

20. Relation avec les CGV

Les présentes conditions complètent les conditions générales de Nexthosting. Dans la mesure où les présentes conditions ne contiennent pas de règle particulière, les conditions générales de Nexthosting s’appliquent.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales, les règles plus spécifiques des présentes conditions applicables aux add-ons prévalent, sauf disposition expresse contraire dans les conditions générales.

21. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent, en tout ou en partie, nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent la disposition nulle.